L'avant-projet de loi approuvé par le gouvernement est l'exécution d'une décision du comité de concertation, instance qui réunit les différents gouvernements du pays, a rappelé le cabinet du ministre qui insiste une nouvelle fois sur l'utilité de cette obligation vaccinale établie dans l'intérêt des patients. L'avant-projet de loi ne sera soumis à la Chambre qu'au début de l'année prochaine. L'avis du Conseil d'État est attendu. Or, celui-ci a souhaité se prononcer en assemblée générale, selon des explications fournies mardi en commission de la Santé de la Chambre par M. Vandenbroucke. Qu'en sera-t-il du dispositif approuvé par le gouvernement? L'accord conclu prévoit que l'obligation vaccinale entrera en vigueur le 1er janvier 2022. A partir du 1er avril, le contrat de travail des soignants qui ne seraient pas en règle pourrait soit être résilié, soit suspendu sans salaire ou revenu de remplacement. Le ministre n'a pas donné d'indication sur les conséquences de ce retard dans l'examen du projet de loi. En coulisses, l'on précisait qu'un examen juridique était en cours, qui pourrait soit se traduire par une entrée en vigueur de l'obligation vaccinale avec effet rétroactif, soit un report de l'entrée en vigueur. Dans l'opposition, Sofie Merckx (PTB) a appelé lé ministre à retirer ce projet de loi et à "entendre le signal" envoyé par les manifestants. (Belga)

L'avant-projet de loi approuvé par le gouvernement est l'exécution d'une décision du comité de concertation, instance qui réunit les différents gouvernements du pays, a rappelé le cabinet du ministre qui insiste une nouvelle fois sur l'utilité de cette obligation vaccinale établie dans l'intérêt des patients. L'avant-projet de loi ne sera soumis à la Chambre qu'au début de l'année prochaine. L'avis du Conseil d'État est attendu. Or, celui-ci a souhaité se prononcer en assemblée générale, selon des explications fournies mardi en commission de la Santé de la Chambre par M. Vandenbroucke. Qu'en sera-t-il du dispositif approuvé par le gouvernement? L'accord conclu prévoit que l'obligation vaccinale entrera en vigueur le 1er janvier 2022. A partir du 1er avril, le contrat de travail des soignants qui ne seraient pas en règle pourrait soit être résilié, soit suspendu sans salaire ou revenu de remplacement. Le ministre n'a pas donné d'indication sur les conséquences de ce retard dans l'examen du projet de loi. En coulisses, l'on précisait qu'un examen juridique était en cours, qui pourrait soit se traduire par une entrée en vigueur de l'obligation vaccinale avec effet rétroactif, soit un report de l'entrée en vigueur. Dans l'opposition, Sofie Merckx (PTB) a appelé lé ministre à retirer ce projet de loi et à "entendre le signal" envoyé par les manifestants. (Belga)