Le projet de loi approuvé prolonge la mesure de report des cotisations sociales des 3e et 4e trimestres sans encourir d'amende. La majorité a déposé des amendements qui traduisent des mesures de soutien complémentaires décidées par le gouvernement: doublement du droit passerelle pour les indépendants qui ont dû interrompre leurs activités, octroi de 167 millions à l'ONSS pour permettre aux entreprises du secteur Horeca de payer les primes de fin d'année au personnel et octroi d'une prime ONSS. La majorité s'attendait à ce que ces textes soient approuvés en une seule fois en commission la semaine passée afin qu'ils puissent rapidement entrer en vigueur mais la N-VA avait demandé une deuxième lecture, suscitant la colère du ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke. Le retard pris privait l'ONSS d'une base légale pour le report de paiement des cotisations sociales, l'échéance étant fixée au 15 novembre. Le projet de loi sera examiné jeudi en séance plénière. (Belga)

Le projet de loi approuvé prolonge la mesure de report des cotisations sociales des 3e et 4e trimestres sans encourir d'amende. La majorité a déposé des amendements qui traduisent des mesures de soutien complémentaires décidées par le gouvernement: doublement du droit passerelle pour les indépendants qui ont dû interrompre leurs activités, octroi de 167 millions à l'ONSS pour permettre aux entreprises du secteur Horeca de payer les primes de fin d'année au personnel et octroi d'une prime ONSS. La majorité s'attendait à ce que ces textes soient approuvés en une seule fois en commission la semaine passée afin qu'ils puissent rapidement entrer en vigueur mais la N-VA avait demandé une deuxième lecture, suscitant la colère du ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke. Le retard pris privait l'ONSS d'une base légale pour le report de paiement des cotisations sociales, l'échéance étant fixée au 15 novembre. Le projet de loi sera examiné jeudi en séance plénière. (Belga)