A la suite d'un recours des associations environnementales Inter-Environnement Wallonie et Bond Beter Leefmilieu (BBL), la Cour constitutionnelle a annulé le 5 mars dernier la loi de prolongation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2. Elle en a toutefois maintenu les effets jusqu'au 31 décembre 2022. D'ici là, une étude d'incidences environnementales incluant la participation du public et une consultation transfrontalière devront être menées. Adoptée en juin 2015, cette loi avait fait l'objet d'une vive controverse politique au début de la législature passée. Elle modifiait la loi de 2003 qui prévoyait la sortie de la Belgique de l'énergie nucléaire en 2025 afin de préserver la sécurité d'approvisionnement énergétique de la Belgique. Elle prolongeait pour ce faire de dix ans l'activité des deux centrales - les plus anciennes du royaume - au-delà de 2015, année au cours de laquelle elles devaient être mises à l'arrêt. Mercredi en commission de l'énergie de la Chambre, Marie Christine Marghem (MR) a indiqué qu'une nouvelle loi devrait être adoptée d'ici le 31 décembre 2022. Elle s'est montrée optimiste au sujet de la réalisation de toutes les études demandées pour cette échéance. "Nous allons tenir compte des études antérieures, les mettre à jour et réaliser une nouvelle étude sur le principe du report de la désactivation de Doel 1 et 2", a-t-elle dit. Mme Marghem n'a toutefois pas avancé de calendrier précis: "une fois passé le stade du cahier des charges, je disposerai d'un timing plus précis". Par ailleurs, aucun contact n'a encore été pris avec les pays limitrophes. "La loi de 2015 constituait une première étape d'un processus de prolongation des centrales", a précisé la ministre. "Elle doit considérée comme une décision cadre, une décision de principe. Pour les travaux, c'est à l'exploitant d'introduire les permis et de les exécuter. Pour les questions environnementales, ce sont les Régions qui sont compétentes", a-t-elle rappelé, tout en assurant qu'un travail de coordination serait réalisé par la Direction Générale Energie. "Il n'y a pas de danger particulier mentionné par l'Agence fédérale de Sécurité nucléaire (AFCN) quant à une prolongation", a ajouté Mme Marghem. "Les réacteurs nucléaires disposent d'une autorisation individuelle à durée illimitée accompagnée d'un processus de révision périodique tous les 10 ans au niveau de la sûreté". En outre, aucun problème potentiel d'approvisionnement énergétique n'est attendu en Belgique à l'échéance 2025, a-t-elle assuré. Afin de respecter les mesures de distanciation sociale visant à lutter la propagation du coronavirus (Covid-19), seuls le président de la commission, Vincent Van Quickenborne, et quatre députés étaient présents physiquement à la Chambre. Les autres élus, ainsi que la ministre, se sont exprimés par vidéoconférence. (Belga)

A la suite d'un recours des associations environnementales Inter-Environnement Wallonie et Bond Beter Leefmilieu (BBL), la Cour constitutionnelle a annulé le 5 mars dernier la loi de prolongation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2. Elle en a toutefois maintenu les effets jusqu'au 31 décembre 2022. D'ici là, une étude d'incidences environnementales incluant la participation du public et une consultation transfrontalière devront être menées. Adoptée en juin 2015, cette loi avait fait l'objet d'une vive controverse politique au début de la législature passée. Elle modifiait la loi de 2003 qui prévoyait la sortie de la Belgique de l'énergie nucléaire en 2025 afin de préserver la sécurité d'approvisionnement énergétique de la Belgique. Elle prolongeait pour ce faire de dix ans l'activité des deux centrales - les plus anciennes du royaume - au-delà de 2015, année au cours de laquelle elles devaient être mises à l'arrêt. Mercredi en commission de l'énergie de la Chambre, Marie Christine Marghem (MR) a indiqué qu'une nouvelle loi devrait être adoptée d'ici le 31 décembre 2022. Elle s'est montrée optimiste au sujet de la réalisation de toutes les études demandées pour cette échéance. "Nous allons tenir compte des études antérieures, les mettre à jour et réaliser une nouvelle étude sur le principe du report de la désactivation de Doel 1 et 2", a-t-elle dit. Mme Marghem n'a toutefois pas avancé de calendrier précis: "une fois passé le stade du cahier des charges, je disposerai d'un timing plus précis". Par ailleurs, aucun contact n'a encore été pris avec les pays limitrophes. "La loi de 2015 constituait une première étape d'un processus de prolongation des centrales", a précisé la ministre. "Elle doit considérée comme une décision cadre, une décision de principe. Pour les travaux, c'est à l'exploitant d'introduire les permis et de les exécuter. Pour les questions environnementales, ce sont les Régions qui sont compétentes", a-t-elle rappelé, tout en assurant qu'un travail de coordination serait réalisé par la Direction Générale Energie. "Il n'y a pas de danger particulier mentionné par l'Agence fédérale de Sécurité nucléaire (AFCN) quant à une prolongation", a ajouté Mme Marghem. "Les réacteurs nucléaires disposent d'une autorisation individuelle à durée illimitée accompagnée d'un processus de révision périodique tous les 10 ans au niveau de la sûreté". En outre, aucun problème potentiel d'approvisionnement énergétique n'est attendu en Belgique à l'échéance 2025, a-t-elle assuré. Afin de respecter les mesures de distanciation sociale visant à lutter la propagation du coronavirus (Covid-19), seuls le président de la commission, Vincent Van Quickenborne, et quatre députés étaient présents physiquement à la Chambre. Les autres élus, ainsi que la ministre, se sont exprimés par vidéoconférence. (Belga)