Une nouvelle étape a été franchie en vue de la réforme toujours annoncée pour 2020

Une nouvelle étape en vue de l’entrée en vigueur, l’an prochain, de la réforme des allocations familiales à Bruxelles a été franchie mercredi. La commission des Affaires sociales du parlement bruxellois a donné son feu vert au projet d’ordonnance qui vise la mise en place du nouveau circuit de paiement de ces prestations familiales. Celui-ci permettra à la Commission Communautaire Commune de Bruxelles (Cocom) de reprendre la gestion et le paiement des prestations familiales jusqu’à présent assurés par le fédéral.

Selon les ministres bruxellois en charge des politiques familiales à Bruxelles, Céline Fremault (cdH) et Pascal Smet (sp.a), ce projet qui doit encore obtenir le feu vert des députés en séance plénière, est le texte fondamental qui permettra aux caisses privées d’allocations familiales d’être agréées pour remplir leurs missions dans le cadre de la réforme.

« Cette approbation en commission des affaires sociales est une excellente nouvelle car il s’agissait de l’avant-dernier texte important pour la mise en place effective du nouveau système d’allocations familiales à Bruxelles », a commenté mercredi Céline Fremault. Selon Pascal Smet, le système mixte d’une caisse publique et de quatre caisses privés, tel que prévu par le projet d’ordonnance sera « un outil efficace afin d’arriver à un système de paiement accessible et qualitatif de payement des allocations familiales ». Dès l’adoption de cette ordonnance, la Cocom pourra commencer les procédures d’agrément des caisses actuellement fédérales qui deviendront, dès le 1er janvier 2020, bruxelloises.

Au total, ce sont en fait trois textes liés aux Allocations familiales qui ont été adoptés mercredi en commission des Affaires sociales sans vote contre et sans amendement si ce n’est celui qui porte sur l’ajout d’une publicité supplémentaire interdite pour les caisses: la publicité sexiste. Le projet d’ordonnance réglant l’octroi et les montants des prestations familiales sera présenté dans les jours qui viennent au parlement bruxellois pour adoption. Pour la ministre Fremault, Bruxelles sera bel et bien prête pour le 1er janvier 2020.