Une majorité de rechange s’est constituée mercredi pour soutenir le Pacte des Nations-Unies pour une migration sûre et ordonnée. Un amendement signé par les chefs de groupe MR, Open Vld et CD&V a reçu le soutien du cdH, des écologistes et du sp.a. La N-VA ne fait pas partie de cette alliance.
Le Premier ministre, Charles Michel, a annoncé mardi soir qu’il se rendrait à la conférence de Marrakech pour exprimer le point de vue du parlement à propos du Pacte. Par cet amendement à une résolution du cdH, le parlement déclare qu’il « soutient le Pacte » et « demande une concertation avec différents Etats européens afin d’arriver à une explication de position qui explique le soutien au Pacte ». Pour le MR, il ne fait pas de doute que, de la sorte, la Belgique sera engagée par cet acte. La question de la constitutionnalité de cette démarche a toutefois été posée par plusieurs députés de l’opposition et la N-VA. Les nationalistes ont annoncé le dépôt d’un autre amendement. Ils demandent que la décision sur le Pacte soit conforme à la Constitution.
Or, selon l’article 162 de celle-ci, il appartient au gouvernement de conduire les relations internationales de la Belgique. « Un parlement a quand même le droit de prendre position sur le Pacte. Il en a même le devoir », a souligné le chef de groupe CD&V, Servais Verherstraeten. A ses yeux, la Constitution est respectée. Il ressort en effet des explications fournies mardi par l’ambassadeur belge qui a négocié le Pacte qu’une position belge avait été adoptée à la suite d’une concertation interne associant les administrations et cabinets ministériels concernés, notamment celui du secrétaire d’Etat à l’Asile Theo Francken (N-VA). Et cette position exprimait le soutien au Pacte; elle en prévoyait même la promotion auprès des autres pays européens. La commission approuvera ce mercredi la résolution avant un vote en séance plénière jeudi.
