La Fédération Horeca Bruxelles (FHB) et le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) avaient annoncé début mars avoir lancé une action collective à l'encontre d'Unisono, plateforme créée par la Sabam, Playright et la Simim afin de simplifier la perception des droits d'auteurs relatifs à la musique diffusée dans les établissements. Les organisations souhaitent une baisse des redevances dues, alors que les restaurants et les cafés ont été contraints de fermer leurs portes pendant plusieurs mois en 2020 et en 2021 à cause de la pandémie. "Selon mes informations, à ce jour, l'introduction d'une telle action n'a pas été notifiée à Unisono", a indiqué Pierre-Yves Dermagne. "J'ai toujours bon espoir que les discussions en cours débouchent sur des avancées supplémentaires. En effet, les négociations n'ont pas échoué. Unisono rassemble actuellement des informations en vue de mettre une proposition sur la table", a-t-il indiqué. Pour faciliter ces négociations, le ministre de l'Economie a indiqué que le kern avait validé le 12 février dernier un "projet artistes" d'un montant de 20,8 millions d'euros. Celui-ci contient deux volets : d'une part, l'apurement d'un contentieux ancien sur l'utilisation de la musique sur le lieu du travail par les institutions fédérales (1,8 million) et, d'autre part, une aide aux artistes qui subissent une chute de leurs droits d'auteur et droits voisins (19 millions). L'enveloppe globale pour ce deuxième volet sera partagée entre les 5 sociétés partenaires en fonction d'une clé basée sur les pertes 2020. De plus, ces sociétés vont multiplier l'aide par deux, via l'effet de levier, sous la forme d'un engagement à accélérer les paiements aux ayants droit, portant l'aide totale à 38 millions d'euros. "Des seuils minimum et maximum ont été fixés pour les paiements pour garantir un soutien qui soit le plus approprié pour chaque artiste désavantagé", a précisé M. Dermagne. Selon le cabinet du ministre, une baisse de 20 à 30% des perceptions des droits d'auteurs et droits voisins a été constatée en 2020, soit une perte de 52 à 78 millions. (Belga)

La Fédération Horeca Bruxelles (FHB) et le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) avaient annoncé début mars avoir lancé une action collective à l'encontre d'Unisono, plateforme créée par la Sabam, Playright et la Simim afin de simplifier la perception des droits d'auteurs relatifs à la musique diffusée dans les établissements. Les organisations souhaitent une baisse des redevances dues, alors que les restaurants et les cafés ont été contraints de fermer leurs portes pendant plusieurs mois en 2020 et en 2021 à cause de la pandémie. "Selon mes informations, à ce jour, l'introduction d'une telle action n'a pas été notifiée à Unisono", a indiqué Pierre-Yves Dermagne. "J'ai toujours bon espoir que les discussions en cours débouchent sur des avancées supplémentaires. En effet, les négociations n'ont pas échoué. Unisono rassemble actuellement des informations en vue de mettre une proposition sur la table", a-t-il indiqué. Pour faciliter ces négociations, le ministre de l'Economie a indiqué que le kern avait validé le 12 février dernier un "projet artistes" d'un montant de 20,8 millions d'euros. Celui-ci contient deux volets : d'une part, l'apurement d'un contentieux ancien sur l'utilisation de la musique sur le lieu du travail par les institutions fédérales (1,8 million) et, d'autre part, une aide aux artistes qui subissent une chute de leurs droits d'auteur et droits voisins (19 millions). L'enveloppe globale pour ce deuxième volet sera partagée entre les 5 sociétés partenaires en fonction d'une clé basée sur les pertes 2020. De plus, ces sociétés vont multiplier l'aide par deux, via l'effet de levier, sous la forme d'un engagement à accélérer les paiements aux ayants droit, portant l'aide totale à 38 millions d'euros. "Des seuils minimum et maximum ont été fixés pour les paiements pour garantir un soutien qui soit le plus approprié pour chaque artiste désavantagé", a précisé M. Dermagne. Selon le cabinet du ministre, une baisse de 20 à 30% des perceptions des droits d'auteurs et droits voisins a été constatée en 2020, soit une perte de 52 à 78 millions. (Belga)