Le coronavirus a amené le gouvernement à devoir réajuster en permanence sa politique et à décider de nouvelles dépenses qui expliquent un écart important entre le budget initial et le budget ajusté. Et d'autres ajustements suivront encore puisque, par exemple, les mesures de relance du 21 avril, de l'ordre de 837 millions d'euros, n'ont pas été intégrées. Certaines dépenses ont ainsi explosé, comme celles liées au droit passerelle des indépendants. Celles-ci avaient été évaluées à hauteur de 7,6 millions d'euros lors du budget initial 2021. Il s'agissait uniquement du droit passerelle "classique", aucun montant n'ayant été pris en compte pour la crise sanitaire. Lors du contrôle budgétaire, un montant complémentaire de... 2,21 milliards d'euros a été prévu pour le droit passerelle "Covid-19". "Nous nous trouvons dans une situation d'une ampleur inédite qui implique une gestion budgétaire inédite", a souligné M. Rion. Pour le reste, la Cour pointe classiquement l'imprécision ou le manque de justification de certaines mesures, par exemple la lutte contre la fraude fiscale. Dans le budget initial 2021, le gouvernement avait évalué les effets-retour attendus de la lutte contre le dumping social et contre la fraude fiscale et sociale à 200 millions d'euros en 2021 et à 1 milliard d'euros en 2024. La réalisation de ces montants supposait néanmoins la mise en ?uvre d'un plan d'actions spécifique. "La Cour constate cependant qu'à ce jour, le collège ad hoc chargé de cette mise en ?uvre n'a toujours pas arrêté de plan d'action et qu'elle-même n'a reçu aucune information lui permettant de s'assurer que l'objectif budgétaire susmentionné sera effectivement atteint", dit-elle dans son rapport. Dans la majorité, le chef de groupe PS à la Chambre, Ahmed Laaouej, a pressé le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, de déposer son plan de lutte contre la fraude fiscale. "Je demande au ministre des Finances d'accélérer la cadence en matière de lutte contre la fraude fiscale. Cela fait 9 mois que le gouvernement est installé; il est temps de venir avec un grand plan de lutte contre la fraude pour septembre. D'abord, par nécessité de justice fiscale. Ce point figure d'ailleurs dans la note gouvernementale. Et puis parce qu'en cette période de fragilité de nos finances publiques, il est temps de demander à ceux qui pratiquent l'optimisation fiscale agressive de contribuer à la relance de notre pays", a-t-il déclaré dans une interview publiée mardi par La Libre. (Belga)

Le coronavirus a amené le gouvernement à devoir réajuster en permanence sa politique et à décider de nouvelles dépenses qui expliquent un écart important entre le budget initial et le budget ajusté. Et d'autres ajustements suivront encore puisque, par exemple, les mesures de relance du 21 avril, de l'ordre de 837 millions d'euros, n'ont pas été intégrées. Certaines dépenses ont ainsi explosé, comme celles liées au droit passerelle des indépendants. Celles-ci avaient été évaluées à hauteur de 7,6 millions d'euros lors du budget initial 2021. Il s'agissait uniquement du droit passerelle "classique", aucun montant n'ayant été pris en compte pour la crise sanitaire. Lors du contrôle budgétaire, un montant complémentaire de... 2,21 milliards d'euros a été prévu pour le droit passerelle "Covid-19". "Nous nous trouvons dans une situation d'une ampleur inédite qui implique une gestion budgétaire inédite", a souligné M. Rion. Pour le reste, la Cour pointe classiquement l'imprécision ou le manque de justification de certaines mesures, par exemple la lutte contre la fraude fiscale. Dans le budget initial 2021, le gouvernement avait évalué les effets-retour attendus de la lutte contre le dumping social et contre la fraude fiscale et sociale à 200 millions d'euros en 2021 et à 1 milliard d'euros en 2024. La réalisation de ces montants supposait néanmoins la mise en ?uvre d'un plan d'actions spécifique. "La Cour constate cependant qu'à ce jour, le collège ad hoc chargé de cette mise en ?uvre n'a toujours pas arrêté de plan d'action et qu'elle-même n'a reçu aucune information lui permettant de s'assurer que l'objectif budgétaire susmentionné sera effectivement atteint", dit-elle dans son rapport. Dans la majorité, le chef de groupe PS à la Chambre, Ahmed Laaouej, a pressé le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, de déposer son plan de lutte contre la fraude fiscale. "Je demande au ministre des Finances d'accélérer la cadence en matière de lutte contre la fraude fiscale. Cela fait 9 mois que le gouvernement est installé; il est temps de venir avec un grand plan de lutte contre la fraude pour septembre. D'abord, par nécessité de justice fiscale. Ce point figure d'ailleurs dans la note gouvernementale. Et puis parce qu'en cette période de fragilité de nos finances publiques, il est temps de demander à ceux qui pratiquent l'optimisation fiscale agressive de contribuer à la relance de notre pays", a-t-il déclaré dans une interview publiée mardi par La Libre. (Belga)