Le gouvernement fédéral a validé vendredi sa liste d’articles de la Constitution dont il propose l’ouverture à révision.
Celle-ci comprend neuf articles et un titre, tous repris dans les listes de la Chambre et du Sénat. Sont soumis à révision, les articles qui figurent dans les trois listes de la préconstituante, la Chambre, le Sénat et le gouvernement. Leur publication au Moniteur, prévue dans les prochains jours, entraîne la dissolution des Chambres. Les élections législatives, qui doivent avoir lieu dans les quarante jours, sont fixées au 26 mai, en même temps que les européennes et régionales. Les assemblées nouvellement élues seront convoquées dans les trois mois, conformémement à la Constitution.
Compte tenu des affaires courantes, le gouvernement s’est basé sur la liste qui existait en 2014 mais il s’est attaché à ne pas reprendre de dispositions « qui augmentent le risque de blocage et de chaos institutionnel lors de la prochaine législature », a commenté le Premier ministre Charles Michel.
« Nous ne voulons pas revivre les 541 jours de crise », a-t-il précisé lors d’une conférence de presse à Bruxelles. Cet état de fait n’éloigne pas toute velléité communautaire lors de la prochaine législature. « C’est l’électeur qui décidera », a indiqué M. Michel, conscient que le communautaire peut revenir hors la Constitution. « Mais ce n’est pas mon choix et nous en avons diminué le risque », a-t-il répété.
Exit notamment l’article qui aurait permis d’avancer vers un enseignement bilingue à Bruxelles qui ne figurait déjà pas sur la liste du gouvernement Di Rupo. L’Open Vld, qui aurait souhaité aller plus avant sur un certain nombre de thématiques sociétales et liées aux droits fondamentaux, en est également pour ses frais, étant donné l’interprétation constitutionnelle réservée aux affaires courantes.
Le gouvernement a retenu l’article 7bis, au coeur des travaux de la fin de la législature sur la tentative avortée de faire voter une loi climatique ancrée dans la Constitution. Le titre 2 est retenu en vue d’y insérer un article nouveau garantissant le droit à la sécurité. Il l’est également afin d’y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées.
On retrouve également l’article 22 sur la vie privée, le 23 en vue d’y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité, le 25 pour étendre la liberté de la presse aux autres modes d’information, le 28 sur le droit de pétition, le 29 sur le secret des lettres, le 63 sur le système représentatif ainsi que les articles 148 et 150 sur la Cour d’assises.
