Un Sénat moins cher

Herman Matthijs, professeur de finances publiques (VUB, uGent) vient de publier un workpaper (1) sur la future évolution du Sénat, née de la 6e réforme de l’Etat.

L’expert flamand s’intéresse notamment aux économies engendrées par cette réforme. Ainsi, le nouveau Sénat non-permanent se limitera à 60 sénateurs, au lieu des 71 actuellement. Selon Herman Matthijs, l’économie s’élèverait alors à 14,2 millions d’euros. Mais il aborde aussi les questions restées (jusqu’ici) sans réponse. Que faire des dotations accordées aux partis politiques ?Chaque parti reçoit une dotation annuelle versée par le Sénat, calculée selon le nombre d’élus et de voix aux élections. La NV-A (premier parti au Parlement fédéral) pourrait perdre 1 983 000 euros, le PS 1 403 500, le MR 983 500, Ecolo 615 000 et le CDH, 583 000. Feront-ils une croix sur cette rentrée d’argent ? « Ces dotations seront sans doute transférées à la Chambre », écrit Herman Matthijs.

Par ailleurs, que faire des 11 sénateurs « virés », « ces élus populaires, ces prima donna », selon les mots de Herman Matthijs? « Ils exigeront d’autres mandats électifs : ça promet de belles batailles au sein des partis », prédit l’expert flamand.
Enfin, que faire des 370 fonctionnaires attachés au Sénat ? Leur moyenne d’âge s’élève à 52 ans et leur coût pèse 30 % du budget du sénat (soit environ 20 millions d’euros annuels). Il est question de les déplacer vers les assemblées régionales et communautaires. Selon Herman Matthijs, ça coince : le parlement flamand aurait repris… un seul fonctionnaire, un chauffeur en l’occurrence.

Conclusion : quel intérêt y a-t-il à conserver une assemblée aux pouvoirs limités et au coût élevé ? A ce rythme-là, le Sénat survivra-t-il à la (prochaine) 7e réforme de l’Etat ? Ce qui permettrait, selon Matthijs, une économie de 59,8 millions d’euros par an.

(1) De hervorming van de Senaat.