La requête en annulation de la réduction de dotation du prince Laurent devrait être formellement introduite en début de semaine prochaine au Conseil d’Etat, a indiqué mercredi Me Arnauts à l’agence Belga. Le frère du roi Philippe conteste en effet la décision prise par la Chambre en mars dernier.
Annoncée mercredi par Le Soir Mag, l’introduction de la requête devait avoir lieu sous réserve de la réception d’un document attendu par l’avocat: un rapport d’experts du Conseil de sécurité de l’ONU sur la Libye.
Le texte en question « constate que la Belgique a violé ses obligations dans le cadre du ‘gel’ des avoirs libyens à l’étranger. (…) Le rapport confirme que la Belgique n’a pas respecté le régime de sanctions, en permettant à des personnages libyens non identifiés de bénéficier librement des intérêts sur les sommes gelées, soit plus de cinq milliards d’euros », précise l’avocat dans un communiqué.
Or, une ASBL du Prince Laurent, Global Sustainable Development Trust (GSTD), chargée d’un projet de reforestation en Libye, tente justement de récupérer une créance de plus de 45 millions d’euros à charge de l’Etat libyen, souligne l’avocat. Deux experts mandatés par l’association, le professeur Robert Wtterwulghe (WATT Legal) et Me Jean-Pierre de Bandt (Linklaters), « s’étonnaient de découvrir le laxisme de l’Etat belge dans la gestion des fonds gelés, alors que par ailleurs, toute assistance à l’asbl du Prince en vue de récupérer sa créance était refusée ». Ils ont alerté les responsables d’Euroclear, le directeur de l’administration du trésor du SPF Finances et le directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders. « En vain, ceux-ci soutenant tous que la Belgique pouvait parfaitement agir de la sorte, sur base d’arguments dont l’inexactitude et l’incohérence se voient aujourd’hui confirmées par les experts de l’ONU », avance encore Me Arnauts.
Le cabinet du ministre des Finances Johan Van Overtveldt a toutefois encore assuré, mercredi, à l’agence Belga, que « les intérêts restent néanmoins bloqués en raison du fait que ces fonds (y compris les intérêts et les dividendes) font l’objet d’une saisie judiciaire ».
« L’affaire libyenne figure donc dans l’un des moyens d’annulation invoqués dans la procédure devant le Conseil d’état, qui sera complétée avec ce rapport », conclut Laurent Arnauts.
Le 30 mars, la Chambre avait approuvé, par 93 voix pour et 23 contre, une réduction de 15% (46.000 euros) de la dotation du prince Laurent pendant un an, pour sanctionner sa participation en uniforme de l’armée à une réception de l’ambassade de Chine, sans en avoir demandé l’autorisation.
Le recours se fonde notamment sur la violation de ses droits de la défense et sur l’excès de pouvoir, avait précisé Laurent Arnauts le 20 juillet dernier alors qu’il annonçait que le Prince contesterait la décision du fédéral.
