Le gouvernement fédéral annonce dans l’accord qu’il reverra le mode de financement de la Sécurité sociale. Confirmant – tout en annonçant son évaluation – la dotation d’équilibre qui permet de maintenir le budget de la Sécu à flot, l’équipe Michel tiendra compte d’un effet retour des baisses de charge dans la perspective d’une modification future du financement.
Actuellement, deux tiers des recettes proviennent des cotisations sociales, et un tiers du financement alternatif. Celui-ci est essentiellement constitué de recettes TVA. Une dotation supplémentaire de l’Etat permet de maintenir les comptes en relatif équilibre.
La Sécu devra faire face à plusieurs défis. Le futur gouvernement confirme qu’elle sera amputée des moyens qui seront alloués aux entités fédérées à la suite de la réforme de l’Etat (allocations familiales…). L’équipe Michel confirme également les baisses de charges décidées dans le pacte de compétitivité auxquelles il ajoute un nouveau paquet de réductions de cotisations. Dans le cadre de la future modification du financement de la Sécu, il sera tenu compte de « l’effet-retour réel des réductions de cotisations patronales, étant donné que celles-ci permettront de créer des emplois nouveaux », souligne l’accord de gouvernement.
En revanche, la dotation d’équilibre qui n’avait plus de base légale à partir de 2015 sera prolongée mais évaluée « dans la perspective de la transparence et de la responsabilisation ».
Les partenaires sociaux seront invités à « réfléchir au financement des soins de santé ». Ils devront notamment prendre en compte dans leur évaluation « l’impact de la sixième réforme de l’Etat ».
Les mutuelles feront l’objet de contrôle approfondis de leur calcul des frais administratifs. Acteur prépondérant dans la concertation, elles devront s’adapter à la modernisation et aux nouvelles règles de « bonne gouvernance » visant notamment à « exclure les conflits d’intérêts potentiels ». Elles partageront également leur rôle avec de nouveaux acteurs dont les représentants des patients.
Concernant les hôpitaux, le gouvernement Michel privilégiera un financement « mixte », mélange de forfaitaire et de financement à l’acte. Il restera également attentif aux investissements dans les hôpitaux.Aucune norme de croissance des soins de santé n’est fixée dans l’accord. Il est question d' »une trajectoire budgétaire pluriannuelle stable liée aux objectifs ».
