"Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie". L'article 32 de la Constitution, inséré dans le texte fondateur de la Belgique en 1993, est clair. L'accès aux informations administratives est un droit fondamental. Il ne faut pas justifier d'un quelconque intérêt pour le faire valoir. Il existe néanmoins des restrictions qui touchent à la sécurité de la population, au respect de la vie privée, au secret médical... Des restrictions logiques, même si la frontière est parfois floue.
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"Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie". L'article 32 de la Constitution, inséré dans le texte fondateur de la Belgique en 1993, est clair. L'accès aux informations administratives est un droit fondamental. Il ne faut pas justifier d'un quelconque intérêt pour le faire valoir. Il existe néanmoins des restrictions qui touchent à la sécurité de la population, au respect de la vie privée, au secret médical... Des restrictions logiques, même si la frontière est parfois floue. Outre la Constitution, l'accès à l'information publique est garanti par une quinzaine de textes légaux. Mais, dans les faits, cette législation n'est pas toujours respectée. Loin de là. Même les journalistes en font l'expérience dans leur travail quotidien. Pour agir contre cette opacité, le site Cumuleo.be (baromètre du cumul des mandats publics) et son parent récemment né Anticor.be (plateforme contre la corruption via un système de lanceur d'alerte) inaugurent, ce 20 octobre, Transparencia.be. Ce nouveau site permet aux internautes, qui veulent accéder à un document administratif, d'encoder leur demande sur un formulaire en ligne. La demande sera automatiquement dirigée vers l'administration concernée, grâce à un logiciel mis au point par l'ONG britannique My Society, à l'origine du site Whatdotheyknow.com qui a réuni en huit ans plus de 320 000 documents publics. Les demandes pourront concerner tant des études d'incidence, des marchés publics, des inventaires amiante de bâtiments, des subsides, des projets immobiliers... En cas de réponse de l'administration, celle-ci sera envoyée par mail au requérant et, bien sûr, publiée sur le site pour venir remplir la base de données publiques. Pour inaugurer la plateforme et inspirer les citoyens dans la rédaction de leurs demandes, Transparencia.be lance, dès ce jeudi, une série de requêtes aux 19 communes bruxelloises, en se référant à des ordonnances régionales. Parmi les documents demandés : l'ensemble des mandats dans les intercommunales, ASBL et institutions para-communales, décidés par le conseil communal ; le registre de sécurité pour chaque bâtiment appartenant à la société de logement sociaux de la commune ainsi que pour les établissements scolaires (inventaire amiante, incendie, conformité gaz et électricité) ; la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la région dont la répartition locale est déléguée aux communes et le montant des subsides ; le montant alloué aux contrats de quartier et le nom des bénéficiaires des subsides et des entrepreneurs choisis pour les chantiers ; les marchés publics... La liste paraît longue. Mais toutes ces demandes ne sont pas vraiment neuves. Elles font partie des requêtes habituelles des quatre projets fondateurs d'Anticor-Belgique, à savoir : Cumuleo.be, la "voix des locataires" (pour les logements sociaux), l'"audit citoyen de nos quartiers" (pour la vérification de l'utilisation de l'argent public destiné aux quartiers) et de Droitderegard.be (mise à disposition des ordres du jour des conseils communaux). Ces différents projets ont déjà éprouvé, depuis plusieurs années, les difficultés de l'accès à l'information publique. Pour les demandes introduites ce jour par Transparencia, trois juristes bénévoles d'Anticor aideront à rédiger les recours auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), en cas de refus ou de non-réponse au-delà du délai légal de trente jours. Outre sa base de données, amenée - espérons-le - à s'étoffer, Transparencia.be permettra aussi d'établir un baromètre de la transparence et de voir quels organismes publics jouent le jeu ou pas. Ses fondateurs évoquent d'ores et déjà la remise du "prix de l'opacité", chaque année, à l'administration la moins coopérative.