Turtelboom :  » Je ne suis pas pour un parquet financier « 

Les procureurs généraux tirent à boulets rouges sur l’équipe papillon. Selon eux, la lutte contre la grande fraude fiscale est « très médiocre ». La raison ? Un manque de moyens et de volonté. Réaction de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom.

Pas moins de 555 dossiers de blanchiment et de fraude fiscale, à l’instruction depuis plus de cinq ans, sont menacés de prescription . Commentaire du procureur général de Bruxelles Lucien Nouwynck : « Sur les plans éthique et social, cette impunité est inacceptable en ce qu’elle renforce les inégalités sociales à un moment où l’Etat demande des efforts aux citoyens et s’impose des restrictions qui touchent notamment certaines prestations sociales, au détriment des plus faibles. » Le message est claire et cinglant, surtout à l’heure où ont refont surface les critiques sur la dégressivité renforcée du chômage.

Le reste du constat, préparé avec Christian De Valkeneer, procureur général à Liège, et Patrick De Wolf, avocat général et ancien responsable de la section financière du parquet de Bruxelles, est du même acabit : « Manque d’enquêteurs, d’experts, de magistrats spécialisés et disponibles, les priorités se situant de facto ailleurs. Pas de caractère suffisamment dissuasif des sanctions à l’égard des fraudeurs mettant en oeuvre des fraudes graves. Travail en pure perte de tous ceux qui sont intervenus aux différentes phases des enquêtes et procédures judiciaires, avec une démotivation profonde qui en résulte. »

Les procureurs généraux s’interrogent aussi sur « le degré de priorité accordé à la lutte contre la criminalité économique et financière, sachant que pour les comparutions immédiates, 12 juges, 12 substituts et 12 greffiers supplémentaires ont été prévus ». Enfin, les magistrats les plus haut placés dans la hiérarchie judiciaire plaident pour la création « d’un véritable parquet financier » et « d’une véritable police financière, à l’instar de la Guardia di finanza italienne ». Jamais le discours du monde judiciaire n’avait été à ce point revendicatif concernant les enquêtes fiscales.

Annemie Turtelboom, ministre de la Justice (Open VLD), sera auditionnée ce jeudi après-midi en Commission des Finances de la Chambre. Nous l’avons interrogée.

Le Vif/L’Express : Plus de 550 dossiers de fraude fiscale et de blanchiment qui risquent la prescription, c’est énorme, non ?

Annemie Turtelboom : C’est vrai. Mais l’arriéré judiciaire pour ce type de dossiers s’est développé pendant des décennies. Pour résorber cet arriéré criant, nous avons engagé huit substituts spécialisés supplémentaires, dont deux au parquet général de Bruxelles. Le siège sera, lui aussi, renforcé par huit juges supplémentaires, par le biais de la loi dispositions diverses en matière de Justice qui est actuellement à l’examen au Parlement. En matière de blanchiment, je voudrais aussi ajouter que j’ai créé, avec les partenaires du gouvernement concernés, un comité ministériel anti-blanchiment qui examine, avec les procureurs généraux, les services de police et la CTIF, la Cellule de Traitement des Informations Financières, comment la politique en la matière doit être réorientée. Ce comité est déjà effectif.

Pourquoi, en Belgique, les dossiers économiques et financiers sont-ils traités en six ans en moyenne alors que dans certains pays, cela ne prend que deux ans ? Quel est votre diagnostic ?

Cela peut s’expliquer par la complexité des dossiers, par le trop peu de spécialisation et d’expertise en la matière au niveau de la justice et de la police et par une concertation insuffisante entre les services concernés du fisc, de la justice et de la police. Nous soutenons toutefois le système de transaction pénale élargie instauré par Carl Devlies lorsqu’il était secrétaire d’Etat. Par ailleurs, l’université de Gand étudie actuellement une révision du droit pénal en général. Nous plaidons aussi pour une simplification urgente de la fiscalité belge et du droit pénal fiscal.

Les procureurs généraux et les magistrats financiers réclament la création d’une filière judiciaire spécifique pour la criminalité économique et financière. Qu’en pensez-vous ?

Je ne suis pas partisane d’un parquet fonctionnel supplémentaire. Il y a déjà le parquet fédéral pour le terrorisme. On pourrait alors en établir un pour l’environnement, un pour la fiscalité, etc. Cela créerait un trop grand morcellement. La réforme judiciaire en cours permettra plutôt à chaque parquet de s’organiser en fonction de ses besoins spécifiques. En effet, tous les arrondissements ne sont pas également concernés par la fraude et le blanchiment. Les chefs de corps pourront choisir de spécialiser substituts et magistrats répressifs en matière fiscale.