Un amendement permettant aux magistrats de prendre en compte des circonstances atténuantes, et donc d'éviter dans certains cas la prison à des accusés, a été adopté par 133 élus sur les 140 présents dans l'hémicycle. Une mesure "provisoire" en attendant la révision "globale" de la loi, a indiqué le ministre de la Justice Ghazi Jeribi devant les députés. Promulguée en 1992 pendant la dictature de Zine El Abidine Ben Ali, la "loi 52" prévoit une peine minimale d'un an de prison pour "consommation de stupéfiants" et interdisait aux magistrats de prendre en compte toute circonstance atténuante. A l'époque, elle était souvent utilisée comme prétexte pour réprimer les voix critiques. Depuis, son application s'est banalisée et des milliers de jeunes sont emprisonnés chaque année, la plupart pour consommation de cannabis. Sa modification était une promesse de campagne du président Béji Caïd Essebsi mais un projet de loi en ce sens est resté bloqué au Parlement. Face aux lenteurs, le Conseil de la sécurité nationale, que préside le chef de l'Etat, a annoncé mi-mars qu'il présenterait un projet d'amendement "partiel et exceptionnel" de la loi 52 aux élus pour permettre aux juges de prendre en compte les circonstances atténuantes. (Belga)

Un amendement permettant aux magistrats de prendre en compte des circonstances atténuantes, et donc d'éviter dans certains cas la prison à des accusés, a été adopté par 133 élus sur les 140 présents dans l'hémicycle. Une mesure "provisoire" en attendant la révision "globale" de la loi, a indiqué le ministre de la Justice Ghazi Jeribi devant les députés. Promulguée en 1992 pendant la dictature de Zine El Abidine Ben Ali, la "loi 52" prévoit une peine minimale d'un an de prison pour "consommation de stupéfiants" et interdisait aux magistrats de prendre en compte toute circonstance atténuante. A l'époque, elle était souvent utilisée comme prétexte pour réprimer les voix critiques. Depuis, son application s'est banalisée et des milliers de jeunes sont emprisonnés chaque année, la plupart pour consommation de cannabis. Sa modification était une promesse de campagne du président Béji Caïd Essebsi mais un projet de loi en ce sens est resté bloqué au Parlement. Face aux lenteurs, le Conseil de la sécurité nationale, que préside le chef de l'Etat, a annoncé mi-mars qu'il présenterait un projet d'amendement "partiel et exceptionnel" de la loi 52 aux élus pour permettre aux juges de prendre en compte les circonstances atténuantes. (Belga)