Transparence et contrôles accrus dans les cabinets ministériels wallons

Le gouvernement a pris ces derniers jours plusieurs mesures visant à accroître la transparence et les contrôles de dépenses dans les cabinets ministériels, a répondu lundi le ministre-président wallon Paul Magnette à la Cour des comptes, qui avait mis le focus sur ce thème dans son dernier cahier d'observations.

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Jeudi dernier, l'exécutif a adopté une nouvelle circulaire fixant les procédures de fonctionnement des cabinets ministériels wallons ainsi qu'un règlement d'ordre intérieur commun, applicable à l'ensemble des agents des cabinets.

"Ces décisions permettent de renforcer les procédures de fonctionnement quotidiennes, de mettre en place un dispositif de contrôle externe, d'apporter plus de transparence encore et de lutter contre les conflits d'intérêts", a commenté M. Magnette (PS), lors du débat sur le rapport de la Cour, en commission du parlement wallon.

Les liquidations de paiement sont réalisées depuis le début de l'année à l'extérieur des cabinets, via le Service d'aide et de contrôle interne des cabinets (Sepac). La circulaire précise les procédures et les responsabilités distinctes.

En matière d'inventaire des biens des cabinets, le gouvernement a instauré un contrôle annuel partiel et aléatoire du patrimoine de chaque cabinet wallon par le Sepac.

Quant aux conflits d'intérêts, il a adopté une nouvelle fiche signalétique pour les agents au sein d'un cabinet. Les définitions ont été adaptées afin de s'assurer que soit communiquée, avant l'engagement, une description exhaustive de l'ensemble des mandats, fonctions dirigeantes et professions exercées, avec ou sans rémunération, tant dans le secteur public que privé. Tout agent devra, en outre, informer le secrétaire de cabinet de tout conflit d'intérêts pouvant porter sur une relation allant jusqu'au deuxième degré de parenté ou d'alliance entre sa fonction au sein du cabinet du ministre et cette situation de fait. Tout manquement au comportement dans l'exercice de ses fonctions peut entraîner une signification de fin de fonction à l'agent.

Enfin, concernant le coût des agents détachés des administrations dans les cabinets ministériels, le gouvernement a décidé de faire toute la clarté budgétaire et d'inscrire, dans les différents programmes justificatifs du Budget, une information détaillant la composition de chaque cabinet par type de statut (personnel désigné, détaché avec et sans remboursement), ainsi que le coût budgétaire global et complet afférent à chacun de ces types de statut. La liste reprenant l'ensemble des agents de chaque cabinet, avec mention de leurs fonctions et attributions fonctionnelles en son sein, doit en outre être publiée sur le site internet de chaque ministre et régulièrement mise à jour.

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