On exagère à peine en disant que la législature qui se termine aura été celle de tous les scandales, à presque tous les étages institutionnels du royaume: Publifin et ses mandats fictifs, le Samusocial et ses émoluments indécents, le cabinet Milquet (CDH) et ses collaborateurs fantômes, sans parler des suites du Kazakhgate, du sort mystérieux des fonds libyens, de la gestion trouble de l'asbl Gial à la Ville de Bruxelles, de la démission du ministre wallon Paul Furlan (PS) notamment liée à la composition de son cabinet... La bonne gouvernance et la transparence de la vie politique se sont avérées un enjeu majeur de cette législature mouvementée. Les différents gouvernements en ont-ils pris la mesure? C'est en tout cas l'image qu'ils ont essayé de donner, en avançant des projets pour améliorer le fonctionnement de l'exercice public. Mais quid dans la réalité?
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On exagère à peine en disant que la législature qui se termine aura été celle de tous les scandales, à presque tous les étages institutionnels du royaume: Publifin et ses mandats fictifs, le Samusocial et ses émoluments indécents, le cabinet Milquet (CDH) et ses collaborateurs fantômes, sans parler des suites du Kazakhgate, du sort mystérieux des fonds libyens, de la gestion trouble de l'asbl Gial à la Ville de Bruxelles, de la démission du ministre wallon Paul Furlan (PS) notamment liée à la composition de son cabinet... La bonne gouvernance et la transparence de la vie politique se sont avérées un enjeu majeur de cette législature mouvementée. Les différents gouvernements en ont-ils pris la mesure? C'est en tout cas l'image qu'ils ont essayé de donner, en avançant des projets pour améliorer le fonctionnement de l'exercice public. Mais quid dans la réalité? Avant même que n'éclate Publifin, le Vif/L'Express avait voulu tester les ministres des différents exécutifs. Ce sont eux qui sont en première ligne, le plus en vue, donc susceptibles de montrer l'exemple. En février 2017, nous avions publié un premier baromètre de la transparence: avec l'aide déterminante des associations Cumuleo et Anticor-Belgium (1), nous avions interrogé les gouvernements fédéral, wallon, bruxellois et celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur la composition de leurs cabinets ministériels. La question était simple: qui y fait quoi? L'exercice s'était révélé laborieux. Les résistances, acharnées. Et le résultat final global guère brillant, à l'exception de quelques-uns. Deux années plus tard, Le Vif/L'Express revient à la charge, avec Cabineto.be (émanation d'Anticor/Transparencia pour rendre publique la composition des cabinets), Cumeleo et, cette fois, l'hebdomadaire Knack aussi. Nous étions persuadés que les gouvernants sollicités auraient tiré les leçons du premier baromètre et surtout des multiples scandales, a fortiori à l'approche du scrutin du 26 mai. On ne s'attendait pas à un big bang. Mais tout de même. Or, le résultat est décevant du côté du gouvernement de Charles Michel (MR). Pour les autres exécutifs, on constate des avancées, surtout au niveau wallon, moins en Fédération Wallonie-Bruxelles. A la Région de Bruxelles-Capitale, seuls trois ministres sont vraiment transparents : difficile de comprendre pourquoi leurs collègues ne les imitent pas. Pour le baromètre publié en février 2017, nous avions demandé, dès 2016, la liste complète des collaborateurs ministériels (nom, prénom, fonction), avec la date de début d'engagement et, le cas échéant, la date de fin, car il y a beaucoup de roulements dans les cabinets. But de la manoeuvre: mieux connaître l'entourage de nos gouvernants pour mieux déceler ou prévenir d'éventuels conflits d'intérêts et pantouflages (revolving doors). Comme ce fut le cas avec l'ex-chef de cabinet de Johan Van Overtveldt (N-VA): après son départ du ministère des Finances à la mi-2015, celui-ci a offert de défendre les multinationales s'estimant lésées par la décision de la Commission européenne de devoir rembourser les super-rulings fiscaux accordés par le fisc belge. Comme ce fut le cas aussi, plus récemment, avec la principale conseillère en médicaments de Maggie De Block (Open VLD), ministre fédérale de la Santé: elle a rejoint, en janvier dernier, pour y occuper un poste de directrice au sein de la société pharmaceutique Celgene avec laquelle elle avait négocié, en 2015, un important dossier de remboursement. Et les exemples sont légion. Cette fois, outre le nom et la fonction des collaborateurs, nous avons aussi demandé leur type d'emploi (désigné par arrêté ou détaché d'une administration), leur niveau d'occupation (temps plein, mi-temps, etc.), leur grade barémique, leurs mandats exercés en dehors du cabinet et la fonction qu'ils occupaient juste avant leur arrivée au ministère. A nos requêtes, nous avons ajouté les experts consultés, leur titre professionnel, les périodes où ils ont travaillé pour le cabinet ainsi que la forme de leur rétribution (salaire, honoraires, marché public...). Précisons que nous n'avons plus sollicité l'avis des commissions d'accès aux documents administratifs (Cada) qui garantissent l'application de la législation - notamment l'article 32 de la Constitution - sur la publicité de l'administration (lire notre article "Transparence renforcée?"). Il en existe une par niveau de pouvoir. Pour le précédent baromètre, toutes, sauf la Cada fédérale, avaient rendu un avis favorable à nos demandes. Il n'y avait pas de raison que cela change. Etonnant. Il y a deux ans, l'équipe Michel avait affiché une certaine transparence. La moitié des dix-huit ministres nous avait fourni la liste complète de leurs collaborateurs, y compris ceux qui étaient partis. Six autres s'étaient contentés de renseigner les collaborateurs actuels. Deux autres, François Bellot (MR) et Sophie Wilmès (MR), avaient refusé. Theo Francken (N-VA), lui, n'avait tout simplement pas répondu. Dans l'ensemble, ce n'était, tout compte fait, pas si mal. Cette fois, alors qu'il s'agit du deuxième exercice du genre, le résultat est affligeant. D'autant que le 14 octobre 2018, une nouvelle loi a étendu l'obligation de déclarer mandats et rémunérations, non plus seulement aux chefs de cabinet, mais à "tous les collaborateurs de cabinets chargés de rendre des avis sur la politique, la stratégie politique et la communication". Les premières déclarations de collaborateurs devront être rendues à la fin de cet été à la Cour des comptes. L'équipe Michel aurait pu profiter de notre baromètre pour anticiper l'application de cette loi instaurant une plus grande transparence... Or, la moitié des ministres (les MR Charles Michel, François Bellot, Daniel Bacquelaine, Denis Ducarme, les CD&V Kris Peeters, Koen Geens, Pieter De Crem, la N-VA Zuhal Demir, l'Open VLD Philippe De Backer) a répondu à notre demande en nous renvoyant simplement vers le site officiel du gouvernement www.belgium.be. Un site bien maigre en termes de transparence. On y trouve juste une liste de collaborateurs actuels pour chaque cabinet, avec leur nom, leur fonction et le domaine dont ils s'occupent. Rien sur les collaborateurs qui sont partis, rien sur les mandats exercés en dehors du cabinet, rien sur les rémunérations, rien sur le temps de travail... Après l'affaire Milquet et ses collaborateurs du ministère de l'Intérieur (Le Vif/L'Express du 4 avril 2019), un tel déficit d'information est interpellant. De l'Open VLD Maggie De Block, des N-VA Theo Francken, Jan Jambon, Steve Vandeput et son successeur, l'éphémère Sander Loones, nous n'avons eu qu'un accusé de réception. Idem pour les MR Didier Reynders,Marie-Christine Marghem et (dans un premier temps) Sophie Wilmès, lorsque nous les avons contactés par téléphone pour nous faire confirmer qu'ils avaient bien reçu notre courrier envoyé le 18 novembre. Par contre, aucune réponse de Johan Van Overtveldt (N-VA) ni d' Alexander De Croo (Open VLD). Après le départ des ministres N-VA de l'exécutif fédéral, le 9 décembre dernier, nous avons relancé les membres du gouvernement Michel qui avaient repris les compétences des démissionnaires. En vain ou presque. Le secrétaire de Koen Geens nous a renvoyé, une nouvelle fois, vers belgium.be. Et, mi-avril dernier, contre toute attente, le cabinet Wilmès nous a fourni la liste de ses 41 collaborateurs, avec date d'engagement, régime d'occupation, type de contrat (détaché/désigné) et le signalement d'un ou plusieurs autre(s) mandat(s) exercé(s) en dehors du cabinet, sans aucune précision sur la nature de ceux-ci. Rien sur le grade barémique ni l'activité avant l'arrivée au ministère. Rien non plus sur les collaborateurs qui sont partis. Lacunaire, mais mieux que les autres. C'est l'équipe de Willy Borsus (MR) qui s'en tire le mieux au niveau de notre test de transparence. Lors du baromètre de 2017, le gouvernement de Paul Magnette (PS) avait fourni un minimum d'informations, soit juste la liste des membres "actuels" des différents cabinets, sans mentionner ceux qui les avaient quittés. Ce n'était vraiment pas gras. En juin 2017, Benoît Lutgen (CDH) a retiré la prise, "dégoûté" par les affaires (Publifin, Samusocial). Conséquence: exit le PS de la majorité wallonne. Le MR est monté dans le train, avec le CDH. C'est donc ce nouveau gouvernement que nous avons sollicité en novembre 2018. Résultat: la plupart des ministres MR-CDH ont répondu assez rapidement. Les informations fournies sont plutôt satisfaisantes. Pour tous les cabinets, nous avons obtenu la liste des collaborateurs, leur profil de fonction, la date de leur engagement et, le cas échéant, de leur départ, le type d'emploi (détaché/désigné), le temps de travail. Pour les rémunérations, les ministres MR Willy Borsus, Pierre-Yves Jeholet et ValérieDe Bue n'ont fourni aucun renseignement. Les autres, les CDH Alda Greoli, Carlo Di Antonio, René Collin et le MR Jean-Luc Crucke, ont indiqué les niveaux tels que répertoriés dans l'arrêté de gouvernement du 3 août 2017, auxquels correspondent les traitements annuels: jusque 66.115 euros pour un chef de cabinet, jusque 56.517 euros pour un membre de niveau 1, jusque 39.981 euros pour un collaborateur, jusque 66.115 euros pour un expert. Ce n'est pas très précis. On sait qu'à ces rétributions peuvent s'ajouter des années d'ancienneté reconnues et aussi des primes. Lesquelles sont un secret bien gardé, au risque, sinon, de provoquer une "guerre civile" au sein des cabinets. Concernant les mandats des conseillers en dehors du cabinet, les ministres wallons ont transmis une liste assez détaillée de mandats publics. Alda Greoli a indiqué qu'elle ne pouvait communiquer les mandats privés, en raison des règles du RGPD (le Règlement général sur la protection des données, appliqué dans toute l'Union européenne depuis le 25 mai 2018). A noter que Pierre-Yves Jeholet précise le temps de travail (en nombre de réunions, par exemple) que prennent ces mandats et surtout quels mandats sont rémunérés. Dans la liste de Carlo Di Antonio, on retrouve des mandats privés éparpillés dans les publics. Par contre, aucune information n'est donnée par le gouvernement sur les activités exercées par les collaborateurs avant leur entrée au cabinet. Quant aux experts, on découvre leur identité et leur période d'occupation, mais pas leur titre professionnel ni la forme de leur rétribution. Soulignons enfin que, via le Sepac (Secrétariat pour l'aide à la gestion et au contrôle des cabinets), l'exécutif Borsus a transmis la composition complète du gouvernement Magnette, avec des infos plus complètes (date de début et fin d'engagement, temps de travail, niveau barémique) que celles reçues il y a deux ans. Comme en 2017, le bilan transparence de l'équipe de Rudy Demotte (PS) n'est guère très différent de celui de l'exécutif wallon, à une exception de taille près: aucun ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles n'a communiqué de dates de départ pour ses collaborateurs, juste la date de début d'engagement, même Alda Greoli, qui l'a pourtant fait pour son cabinet wallon. C'était déjà le cas lors du premier baromètre. On ne connaît donc que les membres actuels, pas les anciens. Il est improbable que tous soient restés jusqu'au bout de la législature. Or, comme déjà précisé, il s'agit d'une information essentielle pour déceler ou évacuer toute trace d'un éventuel conflit d'intérêts. En mai 2017, le Parlement francophone avait pourtant introduit une proposition de décret renforçant l'accès à l'information sur la composition des cabinets ministériels qui incluait nos demandes, dont celle de la date de fin de fonction. Ce texte, soutenu par la majorité, a été recalé par le Conseil d'Etat en décembre 2017 et n'a finalement jamais été adopté. Pour le reste, c'est assez identique à ce qui a été obtenu du côté du gouvernement Borsus: le profil de fonction, le type d'emploi (détaché/désigné), le temps de travail sont indiqués. Pour les rémunérations, seuls les ministres PS Rudy Demotte, André Flahaut et Rachid Madrane renseignent le statut barémique de chaque membre de cabinet (les traitements sont les mêmes que ceux des cabinets wallons). Marie- Martine Schyns (CDH), Alda Greoli (CDH) et Jean-Claude Marcourt (PS), eux, ont signifié que le RGPD ne permet pas de donner ce genre d'information. En ce qui concerne les mandats exercés hors cabinet, nous avons reçu des listes de mandats publics, sans parvenir à savoir si certains collaborateurs assumaient des mandats privés. Pour les fonctions exercées juste avant l'engagement au cabinet, les ministres Demotte, Flahaut et Madrane ont donné l'information pour ceux qui ont été engagés en 2018, se conformant à la nouvelle loi fédérale du 18 octobre dernier, évoquée ci-dessus, traduite en loi spéciale pour les régions et communautés. Les autres ministres ont à nouveau invoqué le RGPD. Enfin, pour les experts, le gouvernement Demotte a communiqué leur nom et le début de leur entrée en fonction dans les cabinets. Pas davantage. Par rapport au précédent baromètre, on constate globalement un léger mieux au niveau de la transparence de l'équipe Vervoort. Mais on est encore loin du compte... Tous les ministres bruxellois ont, cette fois, communiqué la liste de leurs collaborateurs actuels et passés, ce qui n'était pas le cas en 2017. Le ministre-président, Rudi Vervoort, et la ministre de la Culture, Fadila Laanan, tous deux PS, avaient même refusé de nous transmettre la moindre liste de collaborateurs, malgré l'avis de la Cada qui les invitait à obtempérer. Ils y avaient finalement consenti, après la publication de notre baromètre et après avoir interrogé la Commission de protection de la vie privée qui s'est déclarée incompétente. A l'exception de trois ministres, nous n'avons reçu aucune autre réponse aux informations demandées. Rien sur les experts non plus. Dans un courrier signé "Les cabinets ministériels de la Région de Bruxelles-Capitale", envoyé par la secrétaire de Fadila Laanan, il est expliqué que ces autres infos relèvent de données à caractère personnel, au regard des dispositions du RGPD. Malgré cette lettre apparemment unanime, les deux DéFI, Didier Gosuin et Cécile Jodogne, et la CDH Céline Fremault ont livré davantage de renseignements clairs sur le type d'emploi, le temps de travail, les rémunérations. Mieux encore: ces trois ministres renvoient vers leur site Internet pour consulter un tableau Excel reprenant les autres activités publiques et privées exercées par leurs collaborateurs, indiquant lesquels de ces mandats sont rémunérés. Dans ces tableaux, on trouve aussi les fonctions occupées par les collaborateurs, juste avant qu'ils soient engagés au cabinet. Enfin, pour les experts, le trio exemplaire du gouvernement explique qu'à Bruxelles, les missions de consultance sont directement négociées par les administrations, pas par les cabinets. Dans une réponse parlementaire (n°1416), Didier Gosuin détaille ces consultances. Céline Fremault nous a envoyé une liste reprenant trois missions de consultance. Difficile de demander plus. Notons qu'un premier coup d'oeil à la liste de collaborateurs envoyée par Rudi Vervoort permet de constater que, dans son cabinet, travaillent sa belle-soeur, la compagne de Rachid Madrane (PS), la veuve de Philippe Moureaux (PS), l'ex-mari et un neveu de Laurette Onkelinx (PS). Sur RTL-TVi, le 28 avril dernier, Pascal Vrebos, qui posait une question soufflée par Transparencia, a demandé au ministre-président s'il ne s'agissait pas de népotisme. Visiblement agacé, Rudi Vervoort a répondu qu'être de la famille d'un homme ou d'une femme politique n'est pas une tare. "Ce qui compte, c'est le travail réalisé", a-t-il martelé, avant d'accuser l'association Transparencia d'avoir "une vision paranoïaque" de la société. Et de conclure: "Ce n'est pas comme ça qu'on crée de la confiance entre les administrés et les administrations." Chacun appréciera. (1) Sites Web: www.cabineto.be (listes des cabinets ministériels et communaux), www.cumuleo.be (liste des mandats), www.transparencia.be (pour faire une demande d'information à une autorité publique) et www.anticor.be (contre la corruption, www.anticor.be/participer pour les lanceurs d'alerte).