Theo Francken veut durcir la loi sur les regroupements familiaux

L’ex-secrétaire d’État à l’Asile, Theo Francken, dépose, avec quelques collègues de la N-VA, une proposition de loi qui vise à restreindre certaines « facilités » nées d’une adaptation de la loi en 2014, rapportent Sudpresse et Het Laatste Nieuws samedi matin.

La loi de 2011, adoptée alors que le gouvernement était en affaires courantes, durcissait les règles du regroupement familial, imposant, entre autres, que la personne qui réside en Belgique (l’accueillant) dispose d’un logement et d’un revenu stable et supérieur à 120 % du revenu d’intégration social.

« En 2014, la loi a repris de manière trop littérale une directive européenne relative à la libre circulation et au séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille sur le territoire d’un État membre », explique Theo Francken. « Là où il était question de faciliter le séjour de groupes très spécifiques de ‘personnes à charge’ (…) – je pense, par exemple, à une personne qui est médicalement dépendante de quelqu’un – ces facilités sont devenues un droit automatique. Cela leur a permis d’entrer ‘par la fenêtre’ quand la porte était fermée! « , poursuit-il.

Résultat, selon l’élu N-VA: « On voit un groupe toujours plus important de personnes qui utilisent ces articles pour obtenir un droit de séjour chez nous »: 803 personnes en 2015 (671 en Flandre et 132 en Wallonie) et 3.127 l’an dernier (2.309 en Flandre et 818 en Wallonie).

L’ex-secrétaire d’État souhaiterait donc que ces autorisations deviennent une sorte de compétence discrétionnaire des autorités et que les contrôles soient renforcés.

De son côté, la ministre De Block (Open VLD), qui avait précédé Theo Francken à ce poste et lui a donc succédé quand la N-VA a quitté le gouvernement en décembre 2018, estime qu’une « augmentation des demandes ne signifie pas nécessairement des abus. Il faut, en outre, différencier les demandes et les acceptations. »

La ministre reconnaît qu’il faut prendre des mesures pour empêcher les abus « tout en respectant les législations nationales et internationales. L’Union européenne garantit notamment la libre circulation des citoyens européens. Il est inutile de limiter ce droit pour ceux qui n’en abusent pas ».