Test Achats lance une action judiciaire collective contre Ryanair

Test Achats lance une action collective contre Ryanair après les multiples grèves du personnel de la compagnie aérienne à bas coûts de l’été 2018, annonce jeudi l’organisation de défense des consommateurs.

Elle espère de la sorte que les quelque 40.000 passagers concernés en Belgique par ces mouvements, qui ont touché les aéroports de Charleroi et de Zaventem, pourront être indemnisés. Elle estime qu’ils ont ensemble droit à environ 16 million d’euros. Les grèves en question, celles des 25 et 26 juillet, du 10 août et du 28 septembre, ont provoqué de nombreuses annulations et retards, touchant environ 172 vols et 40.000 passagers, d’après les estimations de Test Achats.

En vertu d’un règlement européen, ces derniers ont droit à une indemnisation, pouvant aller de 250 à 600 euros, en plus du remboursement de leur billet ou d’une nouvelle réservation. Ryanair refuse cependant de la leur payer, arguant que la grève était un cas de « force majeure » et que la règle ne s’applique dès lors pas.

Mais il ne peut être question de force majeure quand il y a une grève du personnel, encore moins quand le mouvement a été annoncé bien à l’avance, répond Julie Frère, porte-parole de Test Achats, s’appuyant sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne allant dans ce sens. Même une grève imprévue ne constitue pas un cas de force majeure, selon la jurisprudence européenne. La compagnie irlandaise est en outre « l’un des pires élèves pour obtenir une indemnisation », constate l’organisation.

Celle-ci avait introduit une quarantaine de réclamations individuelles en justice (‘small claims’) à Charleroi et Zaventem, espérant qu’un jugement suivrait rapidement et inciterait la compagnie à intervenir en faveur des autres voyageurs concernés. Mais le juge s’est cependant déclaré incompétent à Zaventem, tandis que la procédure a pris du retard et est toujours en cours dans le Hainaut.

Test Achats a finalement décidé de lancer une action collective (class action) devant le tribunal francophone de l’entreprise de Bruxelles. Elle agit également de la sorte pour éviter la prescription, qui serait intervenue le 25 juillet, soit un an après le premier jour de grève.

L’action vise les passagers de tous les vols concernés au départ ou à l’arrivée de Zaventem et Charleroi.

Il reste à présent à savoir si la procédure, qui devrait durer au moins un an, est déclarée recevable et, le cas échéant, qui pourra en faire partie. Le juge devra déterminer si tous les voyageurs touchés sont d’office inclus (opt-out) ou si ceux-ci doivent se manifester individuellement (opt-in).

Un site internet rassemblant toutes les informations relatives à cette action collective a spécialement été mis en ligne à cette occasion: www.testachats.be/actionryanair. Il est également possible de s’y inscrire. La procédure sera gratuite, insiste-t-on chez Test Achats, qui évalue le dédommagement global pour les passagers concernés à environ 16 millions d’euros.

L’organisation plaide par ailleurs pour que les autorités européennes revoient le règlement européen sur les droits des passagers, en y clarifiant ce qu’incluent « les circonstances extraordinaires » que peuvent avancer les compagnies. Elle suggère aussi de mettre en place une indemnisation automatique des passagers plutôt que de leur demander de faire toutes les démarches eux-mêmes.

Après des ‘class action’ contre notamment Proximus, la SNCB, Facebook, VW ou Groupon, cette démarche judiciaire est déjà la huitième du genre qu’intente l’organisation de consommateurs depuis son entrée en vigueur en septembre 2014. Plusieurs des litiges se sont d’ailleurs réglés par un accord financier en cours de procédure. Ce qu’espère également Test Achats dans ce cas-ci.