Considérant « qu’il y a non-respect du contrat de gestion de l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW )- tenu d’assurer la continuité du service public de transport dont il a la charge sauf cas de force majeure imprévue – le gouvernement wallon se saisira dès jeudi du dossier pour remédier durablement aux problèmes constatés et pour envisager les sanctions qui peuvent être prises », a assuré mardi après-midi le ministre-président wallon, Willy Borsus.
Plus tôt dans la journée, il avait déjà affirmé, sur Twitter, que son gouvernement « prendrait ses responsabilités » alors que la circulation des bus TEC reste fortement perturbée en Wallonie à la suite de la journée d’action organisée dans tout le pays par la FGTB.
Selon Willy Borsus, le contrat de gestion de l’OTW, adopté à la fin du mois de janvier par l’exécutif régional, prévoit la possibilité d’imposer à la maison-mère des TEC, pour chaque type de manquement, le paiement d’une indemnité. Dans ce cas, l’opérateur wallon inscrit en dette vis-à-vis de la Région, un montant correspondant à l’économie nette réalisée à la suite de l’interruption du service, majorée de 10%. Cette majoration peut être portée à 40% en cas de grève sans préavis.
Le contrat de gestion permet également au gouvernement régional de prendre, « de manière unilatérale et moyennant décision motivée, toute mesure d’intérêt général qu’il juge utile afin de rétablir les conditions normales d’exploitation et de faire respecter les engagements du contrat », a encore indiqué Willy Borsus en brandissant enfin la menace d’une privatisation de certains services.
« Je rappelle que des alternatives sous forme de concessions privées existent pour l’exploitation des lignes », a-t-il ainsi averti.
