Taxe wallonne sur les pylônes gsm : un bras de fer à 66 millions

La Wallonie compte bien percevoir les recettes de sa taxe sur les pylônes gsm.  » Illégitime !  » rétorquent les opérateurs mobiles, qui refusent toujours de verser le moindre euro. Tensions en vue à l’aube de nouvelles négociations.

C’est un duel en face-à-face, entre deux blocs aux intérêts antinomiques dès qu’il est question d’argent. D’un côté, les ministres du gouvernement wallon, qui tentent de faire appliquer une taxe régionale adoptée en décembre 2013. De l’autre, une armée conjointe composée de Proximus, Mobistar et Base, les trois poids lourds de la téléphonie mobile. La pomme de discorde : près de 3 000 antennes et pylônes gsm affectés à la couverture du réseau en Wallonie, vis-à-vis desquels la Région exige une taxe de 8 000 euros par an et par site. Le montant annuel global, estimé à près de 22 millions d’euros, est inscrit depuis 2014 dans les recettes budgétaires de la Région. Soit l’équivalent de 66 millions sur trois ans, sans compter les centimes additionnels – un pourcentage supplémentaire – que 180 communes environ perçoivent également.

Cette taxe wallonne avait vu le jour après les refus répétés des opérateurs de s’acquitter des prélèvements fiscaux sur les pylônes gsm établis directement par les communes depuis la fin des années 1990. En décembre 2014, la Région avait toutefois commis l’erreur d’interdire aux pouvoirs locaux de prélever une taxe similaire depuis l’entrée en vigueur de son propre mécanisme. La riposte est survenue quelques mois plus tard, induisant une querelle juridique à la Belge : l’Etat fédéral, logiquement rejoint par les opérateurs mobiles, a attaqué la taxe wallonne, estimant que la Région portait atteinte à l’autonomie fiscale des communes. Dans un arrêt rendu en juillet 2015, la Cour constitutionnelle lui a donné raison en annulant la taxe sur cette base. A une nuance notable près : afin d’éviter un nouvel imbroglio juridique et financier, la Cour a décidé de maintenir « définitivement les effets des dispositions annulées ». Et donc, estime la Région, de l’autoriser à percevoir les recettes de la taxe contestée.

Bataille de chiffres

Mais les opérateurs mobiles ne l’entendent pas de cette oreille. « La Région ne peut pas se baser sur un décret annulé pour établir un enrôlement nouveau », rétorque-t-on aujourd’hui chez Proximus. « Nous avons toujours contesté la taxe, tant dans son principe que dans ses montants », ajoute Mobistar. Le gouvernement wallon espérait une accalmie après les tensions de décembre dernier autour du budget 2016, où 22 millions d’euros provenant d’une nouvelle mouture de la taxe – sans l’interdiction aux communes – figurent à nouveau dans les recettes. Il n’en est rien. Sur les trois principaux opérateurs mobiles, seul Base vient de rentrer une déclaration jugée valide pour l’année imposable 2014. De son côté, Mobistar ne mentionne qu’une contribution de 8 000 euros pour la taxe wallonne et de 8 000 euros également pour les centimes additionnels qui y sont liés. L’avis de rectification qui lui est adressé reprend un montant global bien plus conséquent : 15,9 millions d’euros. Quant à l’opérateur Proximus, il a rendu une déclaration « néant », alors que l’estimation wallonne s’élève à 14,4 millions d’euros pour l’année 2014.

Pour les opérateurs, cette taxe constitue un frein « inacceptable et unique en Europe » au développement des infrastructures télécoms en Wallonie. Ils s’appuient à ce titre sur les recommandations du Conseil du numérique wallon. En septembre dernier, celui-ci préconisait entre autres de supprimer la taxe sur les pylônes gsm, à condition que les opérateurs investissent dans l’optimisation du réseau sur l’entièreté du territoire wallon. Ces derniers avaient formulé des propositions en ce sens. Mais pour le ministre de l’Economie, Jean-Claude Marcourt (PS), chargé de piloter le nouveau plan numérique Digital Wallonia (plus de 500 millions d’euros), il est exclu d’abandonner la taxe tant que les négociations avec le secteur n’auront pas abouti sur un engagement formel. « On ne va pas supprimer notre principal moyen de pression sur les opérateurs avant même que les discussions reprennent, confirme-t-on dans les coulisses du gouvernement wallon. Au-delà des bonnes intentions, il nous faut des actes. »

« La Région envoie un très mauvais signal »

L’opposition libérale, elle, fustige cette méfiance de la part de la majorité PS-CDH. Et se range aux côtés des opérateurs mobiles. « La Région envoie un très mauvais signal, souligne Pierre-Yves Jeholet, chef de groupe MR au parlement wallon. Alors que les opérateurs sont prêts à investir dans le sens que prône le plan numérique, la Wallonie maintient une taxation incohérente. Et dont le bénéfice profitera de surcroît aux communes qui taxent le plus. »

D’un côté comme de l’autre, il n’y aura aucun cadeau. L’administration fiscale wallonne procédera d’ici peu à l’enrôlement définitif de la taxe sur les pylônes gsm pour l’année 2014, confirme le cabinet du ministre du Budget, Christophe Lacroix (PS). Les opérateurs auront alors l’occasion d’introduire une réclamation, ce qui reporterait au minimum le délai de paiement. Les négociations devraient reprendre d’ici là. Dans un climat de défiance plutôt étrange pour ces deux camps chargés de travailler de concert à l’avenir de la Wallonie numérique.

Par Christophe Leroy