A partir du 21 avril, les équipes de contrôle ont commencé à relever les infractions en cas d'absence d'OBU avérée, débouchant sur "quelques perceptions immédiates sur la voie publique", a indiqué le ministre, interrogé par Jean-Luc Crucke (MR). Mais à la suite de problèmes techniques rencontrés par un véhicule de contrôle en Flandre qui a pris feu le 26 avril, l'utilisation des véhicules de contrôle fournis par Satellic a été suspendue dès le lendemain. "A ce jour, les rapports d'expertise ne sont pas encore clôturés", selon le ministre. Autre préoccupation: le contrôle administratif réalisé à Bruxelles, où des agents de trois administrations régionales valident les détections automatisées par les portiques et constatent les infractions. "Il est rapidement apparu à mes services que les données transmises par voie électronique par Satellic ne permettraient pas d'assurer le fait que chaque créance réponde aux conditions que la créance soit considérée comme liquide, exigible et certaine". L'administration n'a donc pu jusqu'ici retenir que les créances non-douteuses afin d'éviter tout contentieux éventuel. (Belga)

A partir du 21 avril, les équipes de contrôle ont commencé à relever les infractions en cas d'absence d'OBU avérée, débouchant sur "quelques perceptions immédiates sur la voie publique", a indiqué le ministre, interrogé par Jean-Luc Crucke (MR). Mais à la suite de problèmes techniques rencontrés par un véhicule de contrôle en Flandre qui a pris feu le 26 avril, l'utilisation des véhicules de contrôle fournis par Satellic a été suspendue dès le lendemain. "A ce jour, les rapports d'expertise ne sont pas encore clôturés", selon le ministre. Autre préoccupation: le contrôle administratif réalisé à Bruxelles, où des agents de trois administrations régionales valident les détections automatisées par les portiques et constatent les infractions. "Il est rapidement apparu à mes services que les données transmises par voie électronique par Satellic ne permettraient pas d'assurer le fait que chaque créance réponde aux conditions que la créance soit considérée comme liquide, exigible et certaine". L'administration n'a donc pu jusqu'ici retenir que les créances non-douteuses afin d'éviter tout contentieux éventuel. (Belga)