Taxe diamant : l’opposition réclame des auditions
L’opposition parlementaire a réclamé mercredi, en commission de la Chambre, une série d’auditions sur le projet de taxation du secteur diamantaire, que le Conseil d’Etat soupçonne d’être une aide d’Etat déguisée.
Le socialiste Ahmed Laaouej (PS) a demandé à entendre l’Inspection spéciale des impôts (ISI), les centres de contrôles des entreprises diamantaires et les services centraux ou encore la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) qui est en lien avec le GAFI, le Groupe d’action financière, organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent.
Il relaie les préoccupations du Conseil d’Etat pour qui trop peu d’éléments avancés par le gouvernement permettent de conclure qu’une taxe de 0,55% sur le chiffre d’affaires des diamantaires constitue un pourcentage correct par rapport au régime commun d’imposition. « Il y a une indigence au niveau de l’information » qui doit permettre d’établir en quoi les spécificités du secteur justifient cette dérogation, a-t-il affirmé à l’entame du débat sur la loi-programme reprenant cette taxe.
Peter Vanvelthoven (sp.a) juge de telles auditions intéressantes pour déterminer si la taxe ne constitue pas en réalité une aide d’Etat déguisée, comme la Commission européenne pourrait le conclure. Un avis critique de l’administration des Finances et une analyse du bureau Deloitte sur le chiffrage de la mesure devraient aussi être communiqués, jugent les socialistes.
Pour Ecolo-Groen, Georges Gilkinet est allé dans le même sens, demandant aussi à entendre le Diamant Club, tandis que Marco Van Hees (PTB) allait jusqu’à demander d’attendre l’avis de la Commission européenne. Dans la majorité, Benoît Piedboeuf (MR) estime pour sa part qu’il suffit au ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) de justifier le taux de 0,55%.
« La question de la fraude est tout autre, ne mélangeons pas les genres ». Il souligne que le régime actuel ne permet de percevoir que 37 millions d’euros et que la nouvelle taxe en captera 87 millions. Luk Van Biesen (Open Vld) ne comprend pas pourquoi on n’agirait pas comme pour le tax shelter, qui avait été adopté sous réserve de l’approbation de la Commission européenne. Des auditions sont aux yeux des libéraux superflues.
Le président de la Commission, Erik Van Rompuy (CD&V) a proposé de se prononcer à 14h sur l’utilité de telles auditions, avant que le ministre ne défende la taxe. Le projet de loi-programme sera encore discuté, dans ses matières relevant de la Commission des Finances, les 22 et 23 juin prochains, avant d’aller « au finish » le 24 juin.
La Commission rejette la demande d’auditions
La Commission des Finances de la Chambre a refusé mercredi, majorité contre opposition, la demande d’auditions à propos du nouveau régime d’imposition qui sera appliqué au secteur diamantaire.
La Commission a commencé l’examen du projet de loi-programme. Parmi les mesures qu’elle contient figure la « taxe diamant » qui suscite un certain nombre de critiques, ses détracteurs y voyant un régime de faveur pour le secteur diamantaire.
« Il est toutefois permis de douter que le ‘Régime Diamant’ puisse se soustraire à la qualification de régime d’aides d’État. On ne peut admettre purement et simplement la thèse selon laquelle il ne serait accordé aucun avantage au secteur du diamant », dit le Conseil d’Etat qui invite le gouvernement à réétudier son projet: « Mieux vaudrait effectivement que les auteurs du projet réexaminent le projet en profondeur, et ce en concertation avec les services compétents de la Commission européenne ». « Le gouvernement entretient un climat de suspicion déjà présent dans le secteur diamant en raison d’affaires de fraude fiscale et de blanchiment d’argent. L’attitude de la majorité ne permet pas de dissiper ce climat », a regretté Ahmed Laoouej (PS).