© iStock

« Tant le gouvernement Di Rupo que le gouvernement Michel ont échoué à instaurer une taxe sur la fortune efficace »

La taxe sur les comptes-titres est l’énième tentative ratée de faire payer plus d’impôts aux riches. Cependant, c’est la classe moyenne qui paie les pots cassés.

« Une taxe sur la fortune progressive sauve le capitalisme des capitalistes », écrit le professeur Paul De Grauwe (London School of Economics) dans son livre « De limieten van de markt » (Les limites du marché). La plupart des gens trouvent injuste qu’un petit groupe de superriches – lesdits « one percent »- s’enrichissent encore plus en vivant de leurs rentes sans payer d’impôts équitables. De Grauwe constate que de plus en plus de gens rejettent ce système, et plaide en faveur d’un impôt sur la fortune progressif, « car si nous ne le faisons pas, le capitalisme sombrera ».

Plusieurs gouvernements ont déjà tenté d’instaurer l’une ou l’autre forme d’impôts pour que les riches contribuent davantage aux caisses de l’état. Il y a cinq ans, le gouvernement Di Rupo instaure une taxe sur la fortune : tous ceux qui perçoivent plus de 20 020 euros de revenus mobiliers par an doivent payer un impôt supplémentaire de 4 points de pourcentage en plus des 21% de précompte mobilier que tout le monde est tenu de verser. La confusion entraînée par cette taxe compliquée est totale, et le succès minime : censée rapporter 134 millions d’euros, elle ne dépasse pas les 75 millions d’euros. Aussi est-elle supprimée après un an.

En 2013, le gouvernement Di Rupo invente la « fairness tax ». Les entreprises qui paient peu ou pas d’impôts grâce à la déduction d’intérêts notionnels, mais versent un dividende à leurs actionnaires, doivent payer une taxe de 5,15%. Là aussi, c’est un impôt complexe qui ne rapporte que la moitié de ce qui est prévu. En mai de cette année, la Cour européenne de Justice juge que la « fairness tax » est contraire au principe que les bénéfices ne peuvent être imposés deux fois. Elle est rayée de la carte.

Après le gouvernement Di Rupo, c’est au tour de gouvernement Michel et lui non plus n’est pas en reste. À peine en selle, il lance la taxe sur la spéculation : les investisseurs doivent payer 33% sur la plus-value qu’ils réalisent quand ils vendent actions et autres comptes-titres au cours des six mois qui suivent leur achat. Très vite, la taxe s’avère un coup dans l’eau, car elle coûte plus cher que ce qu’elle rapporte. Le gouvernement décide rapidement de mettre fin à la taxe sur la spéculation.

Récemment, le gouvernement Michel reprend la taxe sur les comptes-titres dans l’accord d’été: à partir du 1er janvier 2018, toute personne qui a plus de 500 000 euros sur son compte-titre doit payer une taxe de 0,15% sur l’encours. Le gouvernement espère qu’elle rapportera 254 millions d’euros, mais le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) fait rapidement savoir que la taxe sur les comptes-titres se heurtera à des objections juridiques et se demande si les profits prévus seront bien atteints. La semaine dernière, le Conseil d’État a fait part de ses réserves. Il est probable que la taxe paraisse devant la Cour constitutionnelle. Elle mettra certainement longtemps pour se prononcer, mais il est déjà certain que la taxe sur les comptes-titres est une aberration qui sera également supprimée sans résultat digne de ce nom.

À de nombreux égards, le gouvernement Michel est une continuation du gouvernement Di Rupo, et particulièrement quand il s’agit de lancer des taxes sur la fortune bancales. Ce n’est pas qu’il n’y a rien qui change à ce niveau. En 2012, le précompte mobilier, une taxe sur les intérêts et les dividendes passe de 15 à 21%. Quand le gouvernement Di Rupo supprime les taxes sur la fortune, elle est relevée à 25%. Et le gouvernement Michel relève le précompte mobilier à 30% en deux étapes. Là aussi, le gouvernement Michel marche sur les traces du gouvernement Di Rupo : en six ans, le précompte mobilier passe de 15 à 30%. Cependant, le précompte mobilier plus élevé ne touche certainement pas (que) les riches, mais surtout la classe moyenne qui souhaite mettre un peu d’argent de côté et investir le pécule gagné à la sueur de son front.

La conclusion est douloureuse. Ces dernières années, tant le gouvernement de centre gauche Di Rupo que le gouvernement de centre droit ont lamentablement échoué à instaurer une taxe sur la fortune vertueuse et efficace. Alors qu’ils parlaient tout le temps d’une fiscalité plus juste, ils ont bricolé des taxes compliquées. Ces dernières n’ont pratiquement pas rapporté d’argent et n’ont même pas survécu au premier examen juridique, c’étaient des cache-misère incapables de cacher le manque de vision et d’efficacité sur le plan fiscal. Entre-temps, c’est la classe moyenne qui est touchée en plein coeur.

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Contenu partenaire