Suspicions de fraude à Neufchâteau: les élections communales invalidées
Le gouverneur du Luxembourg Olivier Schmitz a annulé jeudi les élections communales du 14 octobre de Neufchâteau sur la base d’irrégularités relatives à des procurations de vote.
Il appartiendra désormais à l’administration régionale wallonne d’organiser un nouveau scrutin dans un délai de 50 jours. Un recours au Conseil d’Etat contre cette décision du gouverneur reste aussi possible dans un délai de huit jours.
L’annulation du scrutin n’est pas une surprise car elle avait été demandée par les trois parties s’étant présentées à Neufchâteau : l’actuel bourgmestre Dimitri Fourny (cdH) en tant que chef de file de la liste « Agir Ensemble », la liste « Pour Vous » de son principal adversaire Yves Evrard (MR) et Mariline Clementz, tête de la liste « 3e Piste ». Pour rappel, deux procédures se sont croisées.
Tout d’abord une administrative, du ressort du gouverneur de province, qui a compétence pour valider le scrutin. Ensuite une instruction judiciaire ouverte à l’initiative du parquet du Luxembourg, dans la semaine qui a suivi les élections, à la suite de suspicions de procurations de vote litigieuses au nom de résidents d’un home pour personnes âgées – « Le Clos des Seigneurs » – géré par le CPAS de Neufchâteau.
L’instruction judiciaire a débouché le mois dernier sur l’inculpation de 21 personnes pour des faits qualifiés de faux en écritures et usage de faux; abus de confiance, avec la circonstance d’abus de faiblesse d’une personne en situation de vulnérabilité; ainsi que participation à une association de malfaiteurs. Dimitri Fourny a été lui-même inculpé, de même que plusieurs membres de sa famille et deux des ses colistiers. La procédure administrative de validation du scrutin par le gouverneur, saisi par ailleurs de deux réclamations des listes opposées à celle de M. Fourny, a été retardée en raison de la procédure judiciaire.
Le nouveau conseil communal de Neufchâteau, faute de validation du scrutin, n’avait pu être installé en décembre, et la commune est toujours en affaire courantes. Finalement le gouverneur a pu avoir accès, fin mars, aux documents électoraux, saisis par la justice dans le cadre de l’instruction, afin de pouvoir rendre sa décision. Le gouverneur s’est basé à la fois sur le dossier judiciaire et sur le rapport de l’administration régional wallonne.
Le dossier répressif fait état de 18 procurations émanant de résidents du home « Le Clos des Seigneurs » mais pour lesquelles il n’y a eu aucun contact entre le mandant et le mandataire; de même qu’au moins deux autres procurations avec le même grief mais étrangères au home. Par ailleurs, le gouverneur retient que l’administration régionale à conclu à l’irrégularité de 36 procurations pour violation des formalité du vote par procuration. Au final, 56 suffrages sont dès lors considérés comme irréguliers par le gouverneur. Le tout dans un contexte de résultats serrés. La liste « Agir Ensemble » de Dimitri Fourny, avec 2.362 voix, récoltait dans ce cas une majorité absolue 10 sièges (sur 19) selon l’application de la clé Imperiali. La liste « Pour Vous » d’Yves Evrard (MR), a totalisé 2.117 voix ce qui équivaut à 8 sièges et la liste, « La 3e Piste » a, elle, obtenu 602 voix pour 1 siège. Or le basculement d’un siège de la liste « Agir Ensemble » à « Pour Vous » se jouant à 16 voix près; chaque liste étant dans ce cas à égalité de 9 sièges sans majorité absolue. Si une décision administrative a donc été rendue par le gouverneur de province, la procédure pénale, du ressort des autorités judiciaires, doit elle se poursuivre.