"Les experts pointent ainsi manquement et faille dans le contrat de concession", conclu par Didier Gosuin (ex-MR) lorsqu'il était ministre bruxellois de l'Environnement, relève le député Vincent De Wolf (MR) dans un communiqué. Les objectifs et la capacité de traitement de la station auraient été définis par rapport à des caractéristiques des eaux surannées, note le MR à la lecture du rapport.

Conséquence du cahier des charges, dès que les eaux usées dépassent certaines concentrations moyennes, la station d'épuration n'est plus tenue au respect de ses obligations contractuelles. De 20 à 40 pc du temps, le concessionnaire Aquiris est en droit de dépasser les normes de rejets européennes sans aucun fait pénalisant de la part, ni de la Région ni des autorités environnementales, précise le rapport cité par M. De Wolf. "Il faut introduire, au besoin, des obligations de traitement intermédiaires en cas de dépassement des seuils prévisibles et garantir que les normes de rejet puissent être exigées pour 95 pc du temps", selon ce dernier.

La nécessaire mise en conformité exigera une contribution de la Région, contrairement à ce qu'avait affirmé Mme Huytebroeck, ajoute-t-il. "Logique, dès lors que la responsabilité de la Région bruxelloise n'apparaît pas épargnée".

Levif.be, avec Belga

"Les experts pointent ainsi manquement et faille dans le contrat de concession", conclu par Didier Gosuin (ex-MR) lorsqu'il était ministre bruxellois de l'Environnement, relève le député Vincent De Wolf (MR) dans un communiqué. Les objectifs et la capacité de traitement de la station auraient été définis par rapport à des caractéristiques des eaux surannées, note le MR à la lecture du rapport. Conséquence du cahier des charges, dès que les eaux usées dépassent certaines concentrations moyennes, la station d'épuration n'est plus tenue au respect de ses obligations contractuelles. De 20 à 40 pc du temps, le concessionnaire Aquiris est en droit de dépasser les normes de rejets européennes sans aucun fait pénalisant de la part, ni de la Région ni des autorités environnementales, précise le rapport cité par M. De Wolf. "Il faut introduire, au besoin, des obligations de traitement intermédiaires en cas de dépassement des seuils prévisibles et garantir que les normes de rejet puissent être exigées pour 95 pc du temps", selon ce dernier. La nécessaire mise en conformité exigera une contribution de la Région, contrairement à ce qu'avait affirmé Mme Huytebroeck, ajoute-t-il. "Logique, dès lors que la responsabilité de la Région bruxelloise n'apparaît pas épargnée". Levif.be, avec Belga