La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté un recours de la France, qui jugeait non conforme la constatation par le président du Parlement européen, lors d'une session plénière "additionnelle" tenue à Bruxelles le 30 novembre 2017, de l'adoption définitive du budget 2018, sur lequel le Conseil (États membres) et le Parlement venaient de s'accorder quinze jours plus tôt. La haute juridiction basée à Luxembourg avait déjà pris une décision similaire pour le budget 2017, mais la France avait maintenu son recours pour l'exercice 2018. Elle était soutenue par le Luxembourg, ce pays accueillant lui aussi certaines installations du Parlement européen. Tous deux se référaient au protocole sur les sièges des institutions qui, à leurs yeux, prévoit que le Parlement est en principe tenu d'exercer le pouvoir budgétaire dans son intégralité au cours des sessions plénières ordinaires, qui se tiennent à Strasbourg. Les juges de Luxembourg, eux, ont pris en considération des "impératifs" liés au bon déroulement de la procédure budgétaire. Le Parlement dispose d'un pouvoir d'appréciation sur ces impératifs, selon la Cour. A ses yeux, "aucun élément avancé dans le cadre de la présente procédure n'est de nature à justifier une autre appréciation". Le Parlement, a-t-elle dit, "est resté dans les limites de son pouvoir d'appréciation." La France reprochait en outre au Parlement de ne pas avoir modifié son calendrier des sessions plénières en prévision. Mais l'incertitude sur la date à laquelle le Conseil et le Parlement parviendraient à un accord ne permet pas de conclure qu'une erreur d'appréciation a été commise par le Parlement en maintenant le calendrier originel, selon la Cour. Ces derniers mois, la crise du coronavirus a empêché le Parlement de siéger à Strasbourg, favorisant de facto Bruxelles alors que le calendrier annuel prévoit 12 sessions plénières de 4 jours à Strasbourg. Le Parlement devrait toutefois confirmer en juillet qu'il retrouvera ses installations alsaciennes en septembre. Le siège strasbourgeois du Parlement - symbole de la réconciliation franco-allemande après la Seconde guerre mondiale - est régulièrement remis en question. Les plénières ordinaires lui sont réservées tandis que le travail des commissions parlementaires et des groupes politiques, ainsi que des "mini-sessions" plénières, se font à Bruxelles, où les députés européens passent le plus clair de leur temps. La migration mensuelle de Bruxelles à Strasbourg pour les plénières implique une importante logistique, mobilisant quatre camions transportant 1.500 malles, un autre pour le matériel audiovisuel, 98 voitures, 30 minibus et deux trains Thalys affrétés spécialement. Le transfert à Bruxelles du siège du Parlement, qui représenterait une économie d'une centaine de millions d'euros par an, exigerait toutefois l'unanimité des États membres de l'UE, ce qui supposerait l'accord improbable de la France. (Belga)

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté un recours de la France, qui jugeait non conforme la constatation par le président du Parlement européen, lors d'une session plénière "additionnelle" tenue à Bruxelles le 30 novembre 2017, de l'adoption définitive du budget 2018, sur lequel le Conseil (États membres) et le Parlement venaient de s'accorder quinze jours plus tôt. La haute juridiction basée à Luxembourg avait déjà pris une décision similaire pour le budget 2017, mais la France avait maintenu son recours pour l'exercice 2018. Elle était soutenue par le Luxembourg, ce pays accueillant lui aussi certaines installations du Parlement européen. Tous deux se référaient au protocole sur les sièges des institutions qui, à leurs yeux, prévoit que le Parlement est en principe tenu d'exercer le pouvoir budgétaire dans son intégralité au cours des sessions plénières ordinaires, qui se tiennent à Strasbourg. Les juges de Luxembourg, eux, ont pris en considération des "impératifs" liés au bon déroulement de la procédure budgétaire. Le Parlement dispose d'un pouvoir d'appréciation sur ces impératifs, selon la Cour. A ses yeux, "aucun élément avancé dans le cadre de la présente procédure n'est de nature à justifier une autre appréciation". Le Parlement, a-t-elle dit, "est resté dans les limites de son pouvoir d'appréciation." La France reprochait en outre au Parlement de ne pas avoir modifié son calendrier des sessions plénières en prévision. Mais l'incertitude sur la date à laquelle le Conseil et le Parlement parviendraient à un accord ne permet pas de conclure qu'une erreur d'appréciation a été commise par le Parlement en maintenant le calendrier originel, selon la Cour. Ces derniers mois, la crise du coronavirus a empêché le Parlement de siéger à Strasbourg, favorisant de facto Bruxelles alors que le calendrier annuel prévoit 12 sessions plénières de 4 jours à Strasbourg. Le Parlement devrait toutefois confirmer en juillet qu'il retrouvera ses installations alsaciennes en septembre. Le siège strasbourgeois du Parlement - symbole de la réconciliation franco-allemande après la Seconde guerre mondiale - est régulièrement remis en question. Les plénières ordinaires lui sont réservées tandis que le travail des commissions parlementaires et des groupes politiques, ainsi que des "mini-sessions" plénières, se font à Bruxelles, où les députés européens passent le plus clair de leur temps. La migration mensuelle de Bruxelles à Strasbourg pour les plénières implique une importante logistique, mobilisant quatre camions transportant 1.500 malles, un autre pour le matériel audiovisuel, 98 voitures, 30 minibus et deux trains Thalys affrétés spécialement. Le transfert à Bruxelles du siège du Parlement, qui représenterait une économie d'une centaine de millions d'euros par an, exigerait toutefois l'unanimité des États membres de l'UE, ce qui supposerait l'accord improbable de la France. (Belga)