Pour faire respecter les règles destinées à endiguer la propagation du coronavirus, les policiers bruxellois peuvent dresser un procès-verbal et réclamer la perception immédiate de l'amende dans le cadre pénal classique. Ils peuvent également infliger une Sanction Administrative Communale (SAC), formule plus souple qui permet de ne pas renvoyer une charge trop lourde vers le parquet et les tribunaux.

La décision a été annoncée vendredi soir, à l'issue d'une réunion du conseil régional de sécurité (Cores), un organe qui rassemble le ministre-président, les bourgmestres et chefs de zone police ainsi que la Haute fonctionnaire régionale. Un problème de base légale pourrait toutefois se poser. En tant que telle, la loi sur les sanctions administratives communales ne permet pas de sanctionner le non respect des règles fédérales de distanciation sociale. Il faut créer une base légale, a reconnu M. Geens selon qui une exception temporaire pourrait être faite pour les mesures liées au coronavirus.

"Il y a une demande du Cores de recourir aux sanctions administratives communales et ce souhait a été communiqué au gouvernement fédéral. Nous attendons sa réponse", a-t-on expliqué au cabinet du ministre-président Rudi Vervoort.

En attendant, cela ne signifie pas que les SAC infligées "sautent", a-t-on ajouté. Le refus d'obtempérer à l'injonction d'un policier est déjà passible d'une sanction. Qui plus est, il reste la voie des amendes pénales, qui demeurent quant à elles légales et susceptibles d'une perception immédiate.

En quelques jours, les SAC ont été utilisées de manière considérable en Région bruxelloise. La zone de police Bruxelles Nord (Schaerbeek, Evere, Saint-Josse) a annoncé vendredi après-midi que 572 SAC avaient été infligées à l'encontre de particuliers qui ne respectaient pas les mesures dans l'espace public.

Le bourgmestre d'Anvers, Bart De Wever, responsable de la première zone de police du pays, a également plaidé vendredi pour le recours aux SAC afin de faire respecter les règles liées au covid-19.

Pour faire respecter les règles destinées à endiguer la propagation du coronavirus, les policiers bruxellois peuvent dresser un procès-verbal et réclamer la perception immédiate de l'amende dans le cadre pénal classique. Ils peuvent également infliger une Sanction Administrative Communale (SAC), formule plus souple qui permet de ne pas renvoyer une charge trop lourde vers le parquet et les tribunaux. La décision a été annoncée vendredi soir, à l'issue d'une réunion du conseil régional de sécurité (Cores), un organe qui rassemble le ministre-président, les bourgmestres et chefs de zone police ainsi que la Haute fonctionnaire régionale. Un problème de base légale pourrait toutefois se poser. En tant que telle, la loi sur les sanctions administratives communales ne permet pas de sanctionner le non respect des règles fédérales de distanciation sociale. Il faut créer une base légale, a reconnu M. Geens selon qui une exception temporaire pourrait être faite pour les mesures liées au coronavirus. "Il y a une demande du Cores de recourir aux sanctions administratives communales et ce souhait a été communiqué au gouvernement fédéral. Nous attendons sa réponse", a-t-on expliqué au cabinet du ministre-président Rudi Vervoort. En attendant, cela ne signifie pas que les SAC infligées "sautent", a-t-on ajouté. Le refus d'obtempérer à l'injonction d'un policier est déjà passible d'une sanction. Qui plus est, il reste la voie des amendes pénales, qui demeurent quant à elles légales et susceptibles d'une perception immédiate. En quelques jours, les SAC ont été utilisées de manière considérable en Région bruxelloise. La zone de police Bruxelles Nord (Schaerbeek, Evere, Saint-Josse) a annoncé vendredi après-midi que 572 SAC avaient été infligées à l'encontre de particuliers qui ne respectaient pas les mesures dans l'espace public. Le bourgmestre d'Anvers, Bart De Wever, responsable de la première zone de police du pays, a également plaidé vendredi pour le recours aux SAC afin de faire respecter les règles liées au covid-19.