Le contrôle de l’utilisation des subsides par le Samusocial a buté sur une absence de collaboration des services d’inspection des finances aux échelons régional et fédéral. Le salaire de l’ex-directrice Pascale Peraïta en a été influencé à la hausse, est-il ressorti mardi de l’audition des inspecteurs régionaux et fédéraux des finances par la commission bruxelloise d’enquête sur le Samusocial.
L’absence de collaboration entre les différents pouvoirs subsidiants a également compliqué le contrôle des factures.
Les auditions du jour ont révélé que la Commission Communautaire Commune pensait payer 100% du salaire de Mme Peraïta en finançant celui-ci à hauteur de 90.000 euros de salaire, Fedasil 50%, et le service fédéral de l’intégration sociale 25% (sur deux mois). Il est loin d’être certain que chaque entité connaissait la part payée par l’autre.
Après les inspecteurs régionaux, Wilbert Stoefs et Nicolas Ledent, les inspecteurs fédéraux des finances, Christian Lambert, Frederik Verhaeghe et Rudy Du Chau, n’ont pu apporter d’information sur le contenu de leur mission d’inspection. Celle-ci vient de démarrer.
Les inspecteurs fédéraux des finances ont été chargés dans un premier temps par la secrétaire d’État fédéral à l’intégration sociale Zuhal Demir de se pencher sur le bien-fondé de l’utilisation des subsides fédéraux pour le dispositif hivernal. Leur mission a ensuite été étendue aux cinq dernières années, à la demande du conseil des ministres, et aux dix dernières années, à la demande du ministre du Budget.
Mais leur travail a à peine commencé, si bien qu’ils pourraient être entendus une nouvelle fois en septembre lorsqu’il disposeront des premiers résultats de leurs recherches.
Selon Rudy Du Chau, les services fédéral et bruxellois d’inspection des finances chargés de vérifier s’il n’y a pas eu de double subsidiation de l’asbl feront leur travail séparément, même si des échanges d’information ne sont pas exclus.
Jusqu’à présent, les échanges ont été pour ainsi dire inexistants. « J’étais là en 2013, mais je n’ai reçu ce rapport (ndlr: de l’inspection bruxelloise des finances, datant de 2013) pour la première fois que le mois passé », a dit Rudy Du Chau.
La fin de l’audition des inspecteurs fédéraux a livré une autre illustration du fonctionnement totalement séparé des services d’inspection des finances. L’inspecteur bruxellois des Finances Wilbert Stoefs avait indiqué n’avoir jamais reçu en 2013 de pièces justificatives du fédéral quant à l’utilisation des subsides du département intégration sociale par le Samusocial. Cela lui aurait permis de vérifier si double subsidiation il y a eu.
L’inspecteur fédéral Rudy Du Chau a dit pour sa part avoir estimé satisfaire à sa demande en lui adressant plusieurs textes d’arrêtés, en guise de réponse. « Dans le cas contraire, il aurait dû demander des informations complémentaires », a-t-il ajouté.
