Sale temps pour le climat

Voitures propres et habitations moins énergivores : le nouveau gouvernement a supprimé les aides fédérales, en espérant que les Régions reprendront le flambeau.

Dès le 30 novembre, le Service public fédéral (SPF) Finances a publié sur son site un communiqué signalant la suppression des réductions fiscales pour les dépenses faites en vue d’économiser l’énergie : seuls les contrats signés avant le 28 novembre 2011 pourront encore être pris en considération, à condition que les travaux soient effectués avant la fin 2012. L’isolation des toitures bénéficiera encore d’une déductibilité, mais amoindrie. Le même bref communiqué précisait que la réduction sur facture pour l’achat de voitures propres pouvait encore être accordée si un bon de commande était introduit auprès de l’administration avant le 15 décembre. « C’est le cabinet du futur Premier ministre qui nous a prévenus », expliquait lundi le porte-parole du SPF, ajoutant que ces décisions devront évidemment se traduire dans des textes légaux, qui auront donc un effet rétroactif.

La patate chaude

Les Belges qui avaient décidé de mieux isoler leur habitation, d’adopter un mode de chauffage moins gourmand ou d’utiliser les énergies renouvelables comptaient pourtant sur cette attractive réduction d’impôts. Elle pouvait en effet atteindre 2 830 euros par an, soit 40 % d’un investissement de 7 075 euros. En cas de travaux plus importants, la facture pouvait être étalée sur trois ans (8 490 euros de bonus !). Des sommes non négligeables, qui pouvaient être cumulées avec les primes régionales, intégralement maintenues.

Le ministre wallon du Logement, Jean-Marc Nollet (Ecolo), a soulevé le lièvre en rendant publique, la semaine dernière à Matin Première, cette suppression discrètement décidée dans le cadre des négociations budgétaires (dont Ecolo a été exclu). Elle est pour lui totalement inacceptable et compromet les résultats de l’Alliance Emploi-Environnement lancée par le gouvernement wallon. Cette alliance vise la rénovation d’un parc de logements plutôt vétuste, tout en permettant d’alléger la facture énergétique des ménages, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre qui provoquent les variations climatiques et en créant quelque 5 000 emplois.

L’environnement aux Régions

C’est Ecolo, en déclarant sans cesse que « tout ce qui portait sur l’environnement serait désormais une compétence régionale », qui a voulu cette situation, a dit en substance le ministre des Finances Didier Reynders lors du congrès de participation du MR. « Nous avons donc pris la décision, sur proposition du formateur, d’arrêter les politiques fédérales en matière de soutien à l’économie d’énergie ou aux énergies renouvelables puisque les Régions doivent prendre le relais dès le début de l’année prochaine », a-t-il précisé. La matière est en effet régionale, et l’accord sur la 6e réforme de l’Etat, élaboré avec le soutien d’Ecolo, précise que le pouvoir fédéral pourra mettre fin à ses aides dès le budget 2012. Mais l’accord prévoyait aussi un transfert aux Régions de 333 millions pour qu’elles puissent accorder elles-mêmes cet avantage ou son équivalent. S’il n’est pas respecté, Ecolo pourrait ne pas le voter, et alors adieu réforme de l’Etat et de la loi de financement, a menacé Jean-Marc Nollet. Or Ecolo est indispensable pour faire passer ces textes, qui sont eux-mêmes un préalable, surtout du point de vue flamand, à tout accord gouvernemental. Réchauffement politique en vue.

Michel Delwiche