Rudi Vervoort en indélicatesse avec le code électoral ?

Une remorque surmontée de panneaux publicitaires électoraux à l’effigie de Rudi Vervoort, bourgmestre en titre de la commune d’Evere et ministre-président de la Région de Bruxelles Capitale, stationne depuis plusieurs jours dans les rues évèroises, illégalement selon certains témoins.

Le code électoral, qui fixe le cadre des pratiques autorisées pendant les trois mois précédant un scrutin électoral, interdit en effet « les panneaux ou affiches à caractère non commercial lorsqu’ils couvrent plus de 4 m². » Or la remorque dédiée à Rudi Vervoort est constituée de 2 panneaux d’environ 6 m2 chacun.

« Nous respectons la réglementation, assure Laurent Vanclaire, coordonnateur de la campagne pour le PS évérois. Chaque affiche de Rudi Vervoort ne dépasse en effet pas les 4m2, puisque ces portraits ne mesurent que 1,2 m sur 0,8 m ». Ces affiches mises côte à côte n’en occupent pas moins quelque 6m2. Or le code électoral précise bien que les panneaux ou affiches ne peuvent dépasser une surface totale de 4 m2.

« Nous utilisons cette remorque à chaque campagne et n’avons jamais été verbalisés », indique encore Laurent Vanclaire qui en conclut que cet affichage ne pose pas problème. D’ailleurs, un autre candidat (Alain Vander Elst – MR) utilise lui aussi ce type de support.

« Pour ce type d’infractions, il existe des sanctions pénales mais aussi des sanctions électorales spécifiques, développe pour sa part l’avocat Sébastien Depré. En cas de plainte devant le collège juridictionnel, ou en appel devant le Conseil d’Etat, la sanction peut aller du rappel à l’ordre au blâme et jusqu’à la privation de mandat. »

Le code de la route interdit par ailleurs de « mettre en stationnement plus de vingt-quatre heures consécutives sur la voie publique des véhicules à moteur hors d’état de circuler et des remorques ». La remorque aux couleurs du PS est de fait déplacée dans la commune au moins une fois par jour, ce qui remet chaque fois le compteur à zéro. En revanche, le même code de la route indique aussi que « les véhicules publicitaires ne peuvent être garés sur la voie publique que durant trois heures consécutives maximum. » Le Code ne précise toutefois nulle part ce qu’il définit comme un véhicule publicitaire. « On ne peut nier qu’il s’agit bien, ici, d’une certaine forme de publicité », avance un expert, contacté par Le Vif/L’Express. Ce n’est pas l’avis de l’équipe socialiste évéroise. « Nous pensons qu’il ne s’agit pas là d’affichage publicitaire », assure Laurent Vanclaire.

Si l’infraction est avérée, l’amende prévue par le code de la route s’élève à 55 euros.

L.v.R.