Robert Wagner condamné par défaut à un mois de prison

Le jugement « WEB » est passé inaperçu. L’homme d’affaires carolo a pourtant été condamné à un mois de prison. Mais il ne s’est pas présenté devant ses juges et fait opposition. Nouveau procès en 2013. Explication.

Pour Robert Wagner, l’enjeu est de taille. Car il s’agit de la sicafi Warehouse Estates Belgium (WEB). Cette société d’investissement à capital fixe en immobilier – plutôt une rareté sur le marché belge – fait la fierté des Wagner qui occupent une position dominante au sein de son conseil d’administration. Elle est le symbole de leur conversion du secteur du transport vers celui de l’immobilier, beaucoup plus rentable.

La justice s’est intéressée à une opération juteuse pour la famille Wagner, impliquant la sicafi. Une opération en vase clos entre WEB et les sociétés Imobec, contrôlée à 100 % par les Wagner, et SWP, dont Robert Wagner était administrateur délégué. Enjeu : en 2002, les Wagner cèdent leurs parts d’Imobec (qui avait acquis des terrains sur lesquels se trouve aujourd’hui une partie du centre commercial City Nord, à Charleroi) à la SWP. Deux années plus tard, la sicafi WEB absorbe Imobec, dont la valeur patrimoniale a doublé. Les Wagner et leur avocat Louis Krack ajoutent alors un avenant au contrat de cession de 2002, permettant aux Wagner – les vendeurs initiaux – d’empocher la plus-value des actions Imobec deux ans plus tard. Soit 6,3 millions d’euros.

L’avocat Krack étant juge suppléant, c’est la cour d’appel de Mons qui a jugé l’affaire, en vertu du privilège de juridiction. Pour la cour, l’avenant antidaté est un faux et porte préjudice à la SWP, qui aurait dû bénéficier de la plus-value lui appartenant de droit et qui avait, en outre, subi des pertes en 2002 et 2003.

L’arrêt signifie également que l’opération était destinée à frauder le fisc. L’attribution des actions à la famille Wagner n’a pas été déclarée. En 2004, la valeur des titres Imobec avait été reconnue par la Commission bancaire et financière : elle était bel et bien supérieure à celle de 2002. Mais le résultat de la transaction entre SWP et WEB lors de l’absorption d’Imobec n’a pas été enregistré dans les comptes de la SWP. Pour la cour, il s’agit d’une attitude délibérée. Les prévenus avaient bien la volonté d’échapper à l’impôt. Le jugement souligne que la famille Wagner était d’ailleurs consciente de ce qu’elle avait fait, car elle a rapidement conclu une transaction avec le fisc.

En conclusion, Robert Wagner, ses enfants Laurent et Valérie, l’avocat Louis Krack et le comptable des Wagner, Michel Vanescote, se voient condamnés à un mois de prison. Pour Me Jean- Philippe Mayence, conseil de Robert Wagner, il s’agit juste de la peine minimale pour ce genre de prévention. A d’autres sources, on estime la peine sévère d’autant qu’elle n’a été assortie d’aucun sursis. Néanmoins, une peine prononcée par défaut l’est généralement sans sursis.

Les prévenus ont, en effet, décidé de faire défaut au procès, pour des raisons de procédure. « Toutes les pièces n’ont pas été communiquées par le ministère public », nous dit Me Mayence. Les cinq condamnés ont directement signifié leur opposition au procès. Ce qui explique que, bien que public, le premier jugement, datant de juillet, n’ait pas fait l’objet de publicité. La règle veut qu’un nouveau procès se tienne devant la même cour qui ne pourra prononcer une peine plus lourde. Suite en 2013.

THIERRY DENOËL