Le juge des référés de Bruxelles se prononcera dans les 14 jours sur le recours qu’ont introduit les avocats Abderrahim Lahlali et Mohamed Ozdemir au nom d’un combattant belge en Syrie blessé, de trois mères de famille et de leurs dix enfants. Ceux-ci exigent que l’Etat belge leur fournisse des documents de voyage afin qu’ils puissent rentrer en Belgique en toute sécurité. Aux yeux de l’Etat, un juge en référé ne peut toutefois pas prendre une telle décision.
Les clients des deux avocats sont trois femmes de combattants belges en Syrie, Nadia Baghouri, Jessie Van Eetvelde et Sabah Hammani, le combattant blessé Adel Mezroui et leurs dix enfants, qui sont âgés entre six mois et sept ans. Les plaignantes et leurs enfants se trouvent dans le camp de réfugiés d’Al-Hol, en dehors de la zone tampon que la Turquie occupe actuellement sur le territoire syrien. L’homme est, quant à lui, incarcéré dans la prison kurde d’Al-Hasakah, où il ne bénéficie pas d’assistance médicale.
Des rapports médicaux ont été joints à la procédure. Ils montrent que les enfants souffrent de malnutrition sévère et de diarrhée chronique. Le bras droit d’un jeune garçon a en outre dû être amputé.
Justifiant leur démarche par les intérêts supérieurs des enfants, les avocats du combattant et des combattantes demandent dès lors que la Belgique leur fournisse une assistance humanitaire et consulaire. Cela en impliquant le personnel consulaire, en passant des accords avec les autorités locales et des ONG, et en leur procurant des documents de voyage et d’identité afin qu’ils puissent rentrer au pays. Il est à tout le moins demandé à l’Etat de faire prélever des échantillons ADN afin de déterminer la filiation des enfants.
« Ces femmes et enfants vivent là-bas littéralement dans une décharge, dans des tentes qui ne peuvent être préparées pour affronter l’hiver », ont plaidé Me Özdemir et Lahlali. « L’intégrité physique et morale des enfants est gravement menacée. La Belgique a ratifié la Convention relative aux droits de l’Enfant et celle-ci doit être lue conjointement avec la Convention européenne des droits de l’Homme afin d’avoir un effet direct », soutiennent-ils.
A leurs yeux, « le gouvernement belge est le seul à pouvoir mettre fin à la situation dégradante dans laquelle se trouvent les enfants et leurs mères, en leur fournissant des documents de voyage ou en les sortant de ces camps. Les ressortissants belges sont en danger et l’État doit les aider », plaident les deux avocats.
D’après l’Etat, le juge des référés ne peut pas l’obliger à procurer une assistance consulaire car il s’agit là d’un pouvoir discrétionnaire de l’exécutif. De plus, la descendance exacte des enfants n’est pas certaine, ce qui devrait être déterminé par le tribunal de la famille ou même par les tribunaux syriens.
« La Convention des droits de l’enfant n’a pas d’effet direct, les plaignants ne peuvent dès lors pas l’invoquer », a estimé Me Patrik de Maeyer. « La Belgique n’a pas non plus de juridiction sur le territoire syrien. »
Enfin, le rapatriement des plaignants est matériellement et pratiquement impossible, soutient-on du côté de l’Etat belge. « Pour cela, nous devrions parcourir la région, où un conflit armé fait actuellement rage. Ce n’est pas faisable. »
