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Rentrée fédérale: un conseil des ministres vendredi

Le conseil des ministres tiendra sa réunion de rentrée vendredi. Il ouvre une année politique au cours de laquelle la Belgique commencera en principe à sortir de la crise sanitaire et entamera quelques chantiers importants contenus dans son accord de gouvernement.

L’équipe De Croo devrait en quelque sorte en venir au fonctionnement plus classique d’un exécutif, dont témoignent çà et là, les premières frictions entre les sept partis qui composent la majorité Vivaldi.

Premier dossier à l’ordre du jour d’un comité ministériel restreint vendredi: la prolongation des mesures de crise que sont le chômage temporaire et le droit passerelle « corona » pour les indépendants. L’un et l’autre sont en vigueur jusqu’au 30 septembre. L’option des ministres de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne (PS), et des Indépendants, David Clarinval (MR) est de les prolonger jusqu’à la fin de l’année mais en les ciblant davantage par une prise en compte de la perte de chiffre d’affaires.

La confection du budget 2022 sera le dossier qui occupera le gouvernement fédéral d’ici le deuxième mardi d’octobre, date à laquelle le Premier ministre prononce devant la Chambre le traditionnel discours de politique générale. Même si l’Europe a suspendu pour l’an prochain encore l’application des règles de Maastricht, l’enjeu pourrait déjà crisper les sept partis aux attentes très différentes. La crise a mis à sérieusement mal les finances publiques mais, à gauche, l’on refuse d’entendre parler d’une trajectoire de retour à l’équilibre trop stricte qui mettrait à mal la relance ou imposerait des économies susceptibles de toucher un appareil public et social dont la crise a prouvé toute l’importance.

Les premières aides dans le cadre du plan de relance européen ont déjà été versées. Le Premier ministre avait par ailleurs, avant les vacances, consulté les autres membres de son gouvernement pour identifier avec eux les autres mesures qui pouvaient encore être prises dans le domaine de l’emploi, du numérique, du climat et, plus généralement des investissements publics dont la Vivaldi veut faire passer la part de PIB de 2,6% à 4% en 2030.

La réforme des pensions occupera l’actualité des prochaines semaines. Une note de la ministre des Pensions, Karine Lalieux (PS), est attendue. Elle a déjà donné lieu à une passe d’armes entre des libéraux flamands au ton plus offensif qu’avant les vacances et les socialistes francophones à propos des conditions mises pour bénéficier d’une pension minimum complète revalorisée à 1.500 euros. Un grand rendez-vous emploi est également programmé avec la Conférence sur l’emploi organisée les 7 et 8 septembre par le ministre Dermagne sur le thème des « fins de carrière harmonieuses ». L’emploi est l’une des priorités de la Vivaldi avec un objectif d’arriver à un taux d’emploi de 80% d’ici 2030 et de soulager les métiers en pénurie.

L’énergie a déjà suscité quelques échanges vifs entre écologistes et libéraux francophones. Ils pourraient reprendre à la rentrée. Point positif pour la ministre Tinne Van der Straeten (Groen) : le Mécanisme de Rémunération de Capacité (CRM) qui doit permettre la sortie du nucléaire a passé le cap européen mais il reste à voir si les investisseurs suivront. En novembre, le gouvernement devra déterminer si la sécurité de l’approvisionnement énergétique est garantie et à quel prix, et si, le cas échéant, deux réacteurs nucléaires ne devront pas être prolongées au-delà de 2025. Le MR a averti qu’il voulait un « vrai débat » sur la question.

Le thème de l’immigration et des sans-papiers avait électrisé l’atmosphère au sein de la Vivaldi avant les vacances. La crise afghane et les demandes francophones de main d’oeuvre, notamment pour la reconstruction dans les zones frappées par les inondations, pourraient remettre le thème à l’avant-plan. L’accord de gouvernement prévoit qu' »afin de répondre aux besoins du marché du travail, la nouvelle réglementation en termes de permis de séjour unique sera adaptée ».

En matière de justice, le ministre Vincent Van Quickenborne (Open Vld) doit présenter au parlement sa réforme du code pénal sexuel qui pose le consentement comme socle de la matière mais sort également la prostitution de la zone grise dans laquelle elle se trouve aujourd’hui pour offrir un cadre légal aux travailleurs du sexe. La matière est sensible et le projet divise le monde associatif.

Si c’est le gouvernement wallon qui est en première ligne, la reconstruction des quartiers détruits par les inondations pourrait également s’inviter à l’ordre du jour de l’exécutif fédéral. Le ministre wallon des Finances, Jean-Luc Crucke (MR), n’a pas caché qu’une discussion devrait avoir lieu pour vérifier si la « solidarité nationale » existe encore. A la Chambre, plusieurs groupes politiques dans l’opposition ont réclamé une commission d’enquête sur la gestion de la crise à l’échelon fédéral. La question n’est pas tranchée dans la majorité.

Si la Belgique peut envisager une sortie de crise progressive, la pandémie est loin d’être finie et une quatrième vague pourrait à nouveau contraindre les différents gouvernements à prendre des mesures de restriction. Le taux insuffisant de vaccination à Bruxelles a d’ailleurs conduit les autorités régionales à postposer les assouplissements décidés en Wallonie et en Flandre. Le pays doit en principe sortir bientôt de la phase fédérale de gestion de crise pour céder le flambeau aux entités fédérées. Les modalités de ce passage doivent encore être élaborées. Sous la houlette du ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), les gouvernements devront également régler la question de l’obligation vaccinale des soignants. Une obligation générale pourrait également être discutée -certains l’évoquent en cas de quatrième vague- de même qu’une extension du Covid Safe Ticket, forme de pass sanitaire.

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