Rémunérations au CA du Samusocial: les nouvelles explications de Peraita
La présidente du CPAS de la Ville de Bruxelles Pascale Peraita (PS) a affirmé mardi en fin de journée, devant le conseil communal de la Ville de Bruxelles, que les rémunérations des membres du Conseil d’administration du Samusocial avaient été payées via des « dons permanents ». Auparavant, elle avait évoqué dans certains médias des dons de privés ou d’entreprises.
Elle a également indiqué que depuis fin 2015, ce paiement était devenu forfaitaire, en raison du caractère permanent de ce travail « professionnel » – la vocation du Samusocial requiert cette caractéristique, a-t-elle insisté- qui nécessite une grande flexibilité de l’engagement personnel. C’est également la raison pour laquelle, selon elle, les membres du bureau n’ont pas procédé systématiquement à des réunions formelles assorties de p-v. Pour ceux-ci, « c’est impraticable » au quotidien, d’après elle.
« Cela ne signifie pas pour autant qu’un seul centime été a été détourné de la mission première. Les subsides ont été intégralement consacrés à leur finalité », a-t-elle ajouté.
Soumise comme le bourgmestre Yvan Mayeur (PS) à un feu nourri de questions de l’opposition sur la gestion de cette asbl d’aide d’urgence aux sans-abri, elle a également indiqué que l’avocat consulté par le Samusocial avait estimé que l’ordonnance sur le plafond des rémunérations des mandataires publics ne pouvait être appliquée à cette asbl privée.
Selon cette analyse juridique, le contrôle de la Commission Communautaire Commune est légalement limité à la gestion du dispositif hivernal que celle-ci subsidie.
Yvan Mayeur ne bronche pas
De son côté, le bourgmestre Yvan Mayeur n’a pas pris la parole, s’abstenant de répondre y compris aux questions concernant sa rémunération lorsqu’il était membre du bureau de l’asbl. À en croire le quotidien De Morgen, il aurait fait preuve d’un désintérêt manifeste, regardant le plafond de la salle du conseil pendant la discussion.
L’opposition « surprise », « stupéfaite », « hallucinée »
Dans l’opposition, le mot démission n’a été prononcé que dans les rangs des Verts, mais tous (Ecolo/Groen; cdH/CD&V; DéFI; N-VA) se sont montrés très largement insatisfaits, « surpris », « stupéfaits », voire « hallucinés » par la réponse apportée, le ton utilisé, et l’absence, selon eux persistante, de transparence, faute de réponse à des questions précises posées en séance.
Joëlle Milquet (cdH) a souligné que ce n’était pas la première fois que la problématique de la gestion du Samusocial était évoquée. Pour elle, la transparence est encore loin d’être de mise.
Rappelant que 98% des moyens gérés par le Samusocial avaient une provenance publique, Mme Milquet aurait voulu en savoir plus sur la position de la Ville dans ce dossier et ses propres exigences en matière de transparence. Elle a plaidé pour une réforme en profondeur de l’asbl et à tout le moins pour la réalisation d’un audit financier et l’élaboration d’un contrat de gestion clair et étendu à l’ensemble des missions du Samusocial.
Pour Ecolo, Catherine Lemaître a insisté sur les questions d’ordre éthique qui entourent la rémunération des membres du conseil d’administration et du bureau d’une association à vocation purement sociale. Elle a demandé en vain quelle rémunération le bourgmestre avait perçue jusqu’à sa démission du bureau il y a quelques mois. Elle a demandé quand s’étaient tenues les réunions du bureau.
Elle a estimé que de la réponse à ces questions et à d’autres dépendrait la question de la démission de M. Mayeur et de Mme Peraita du maïorat et de la présidence du CPAS
« Il faut accepter de se soumettre au contrôle public quand on reçoit autant de subventions. On ne peut plus admettre le climat de défiance actuel. Les questions d’ordre éthique doivent se poser au sujet de la rémunération des membres du CA, de la hauteur du cumul de leurs revenus par ce biais, et sur le recours factice au jeton de présence lorsqu’une réunion n’a pas lieu », a dit Fabian Maingain (DéFI).
Johan Van den Driessche (N-VA) a demandé la démission des membres du CA, et la constitution d’un Conseil d’administration sur une base pluraliste pour empêcher que les sommes gérées par l’asbl ne le soient plus dans l’opacité.
Belga/CB