Remplacement des F-16: le dénouement d’une procédure complexe est attendu ce jeudi
Le gouvernement devrait se prononcer ce jeudi matin en comité restreint sur les offres présentées dans le cadre du remplacement des F-16, a-t-on appris de bonne source. Sa décision est très attendue et devrait mettre un terme à des mois, voire des années, de supputations sur le futur avion de combat de l’armée belge.
Le remplacement des F-16 vieillissants – car livrés entre fin 1982 et 1991 -, au coeur de nombreux débats dans le monde politique et dans la société civile, est un dossier complexe, marqué par une longue procédure dont le gouvernement Michel a posé les jalons dès le début de la législature. L’entrée en service des premiers nouveaux appareils est espérée en 2023.
Dès ce week-end, on indiquait à plusieurs sources que c’est le F-35 du constructeur américain Lockheed Martin qui devrait emporter le marché.
L’industrie de défense attend des « retombées économiques importantes »
L’industrie belge a exprimé jeudi son espoir que ce contrat, ainsi que d’autres, produisent des « retombées économiques importantes » pour les entreprises belges du secteur.
« A l’aube de prises de décisions importantes pour la Belgique, le BSDI (« Belgian Security and Defense Industry »), en qualité de représentant de l’industrie de la sécurité et de la défense belge, a le ferme espoir que le gouvernement fédéral prenne une position positive sur les différents projets majeurs d’investissements militaires », écrit-t-il dans un communiqué. Le BSDI cite les programmes ACCAP (le remplacement des F-16 par 34 nouveaux chasseurs-bombardiers), CAMO (l’achat de nouveaux blindés pour la composante Terre), drones et bientôt N-MCM (l’acquisition de nouveaux navires de lutte contre les mines en coopération avec les Pays-Bas).
« Ces décisions mettraient fin à de longs processus d’acquisition et constitueraient une étape importante dans la finalisation de ces projets qui sont de nature non seulement à répondre aux besoins opérationnels futurs mais qui auraient également des retombées économiques importantes pour l’industrie de sécurité et de défense belge et également pour le monde académique », a ajouté cette association.
Quatre autres entreprises – Belgium Engine Center, Esterline, Feronyl et Solvay – ont elles aussi rappelé, dans une opinion diffusée mercredi soir, que des programmes d’achats militaires de cette envergure s’accompagnent d’opportunités de développement technologique et scientifique extraordinaires, auxquelles nos entreprises basées en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles participent activement.
« Ces retours industriels transcendent les aspects purement militaires et profitent à l’économie du pays dans son entièreté », soulignent ces entreprises, dont certaines sont déjà associées au programme de l’avion de combat américain F-35 Lightning II.
Voici un rappel des principales étapes d’un marché public baptisé ACCaP (« Air Combat Capability Program »):
2001: la Belgique, gouvernée par une coalition « arc-en-ciel » (réunissant libéraux, socialistes et écologistes du nord et du sud) refuse de s’engager dans le programme américain d’avion de combat « Joint Strike Fighter » (JSF), clairement destiné à remplacer les F-16, contrairement aux Pays-Bas, à la Norvège et au Danemark.
Le choix du Pentagone se porte sur le F-35 Lightning II de Lockheed Martin, un avion de combat présenté comme « furtif » et de 5e génération, qu’il préfère au X-34 de Boeing.
Mais le programme JSF, le plus coûteux de l’histoire militaire des Etats-Unis, connaît de nombreux retards et dépassements de coûts.
– 3 juin 2014: deux semaines après les élections législatives du 25 mai, l’état-major de la Défense adresse, avec l’approbation du ministre de la Défense démissionnaire, Pieter De Crem (CD&V), une demande d’information (en anglais « Request for Information », RFI) à cinq agences étatiques, deux américaines et trois européennes.
Cet « Air Combat Capability Successor Program Preparation Survey » doit permettre de « rassembler des informations » allant au-delà des sources ouvertes jusque-là disponibles pour la prospection en vue de la sélection d’un nouvel avion de combat susceptible de succéder aux F-16 vieillissants à partir de 2023 en vertu d’un contrat d’Etat à Etat.
Les appareils envisagés sont le F-35, le F/A-18 E/F Super Hornet de Boeing, le Rafale du groupe français Dassault, le Saab JAS-39 Gripen E et l’Eurofighter Typhoon, proposé par le Royaume-Uni avec le soutien des trois autres pays du consortium éponyme (Allemagne, Espagne et Italie).
– 14 octobre 2014: la déclaration gouvernementale de l’équipe Michel 1er affirme que « le gouvernement prendra une décision qui permettra à la Belgique de conserver pour le long terme une capacité de chasse et de bombardement en vue de la fin de vie annoncée du F-16 actuel », dont 54 exemplaires restent en service.
– 22 décembre 2015: accord au sein du comité ministériel restreint (« kern ») sur les grandes lignes d’un « plan stratégique » pour la Défense qui prévoit une réduction des effectifs de l’armée à 25.000 hommes d’ici 2030 et 9,2 milliards d’euros à consacrés à des investissements majeurs, comme 34 nouveaux avions de combat, deux frégates, six chasseurs de mines et six drones.
– 29 juin 2016: le gouvernement « prend note » de la « vision stratégique » proposée par le ministre de la Défense, Steven Vandeput (N-VA). Celle-ci fixe les contours de l’armée belge à l’horizon 2030 en confirmant la volonté d’acheter 34 avions de combat « modernes » et « multiroles », dotés d' »une technologie avancée et conçus de manière à pouvoir intégrer l’évolution technologique pendant plusieurs décennies ».
Le montant initial du marché est de 3,59 milliards d’euros, alors que le coût total du programme devrait atteindre les quinze milliards d’euros sur la durée de vie du futur chasseur, soit 40 ans.
– 17 mars 2017: le gouvernement approuve le lancement de la procédure de remplacement des F-16 en autorisant M. Vandeput à envoyer un appel d’offres (en jargon un « Request for Government Proposal », RfGP), aux cinq agences étatiques. Ce document de 247 pages leur est adressé trois jours plus tard et M. Vandeput le rend public sur son site internet, dans un souci de transparence mais moyennant quelques caviardages – une première mondiale.
Les réponses à ce questionnaire extrêmement technique sont attendues pour le 7 septembre 2017 et les dernières propositions chiffrées (les « Best and Final Offers », BaFO) pour le 14 février 2018.
– 19 avril 2017: le groupe aéronautique et de défense américain Boeing, constructeur du F/A-18 E/F Super Hornet, crée la surprise en annonçant son retrait de la compétition lancée par le gouvernement belge et en dénonçant des règles du jeu biaisées.
– 10 juillet 2017: l’agence étatique suédoise Swedish Defence Material Administration (FMV) qui proposait le Saab JAS-39 E Gripen renonce à son tour en indiquant que le partenariat souhaité par le gouvernement belge exigerait de la Suède « une politique étrangère et un mandat politique qui n’existe pas aujourd’hui ».
– 7 septembre 2017: à la date de remise des premières offres, seules deux propositions en bonne et due forme sont reçues: celle des Etats-Unis avec le F-35 et celle du Royaume-Uni avec l’Eurofighter.
Un troisième concurrent était attendu: le Rafale de Dassault, qui vante un avion « omnirôle ». Mais, à la surprise générale, la France n’a pas répondu à l’appel d’offres. Sa ministre des Armées, Florence Parly, a préféré proposer à la Belgique un « partenariat approfondi et structurant » fondé sur le Rafale et une implication belge dans le développement d’un avion de combat de nouvelle génération, envisagé par la France et l’Allemagne à l’horizon 2040 dans le contexte d’une relance de la défense européenne.
Cette offre créera des crispations au sein du gouvernement entre, d’une part, un ministre de la Défense, enclin à considérer que cette offre ne peut être accueillie pour des raisons juridiques, et, d’autre part, un Premier ministre et un ministre des Affaires étrangères soucieux d’examiner toutes les propositions et de répondre dans les formes au voisin français.
– 14 février 2018: les Etats-Unis et le Royaume-Uni remettent leur « meilleure offre finale »
– 15 février 2018: début de l’évaluation principalement menée par la cellule ACCaP, avec l’aide du SPF Economie pour les aspects liés au « retour sociétal » (retombées économiques et autres formes de coopération proposées à la Belgique).
Cette évaluation par sept groupes de travail comprenant 33 personnes porte sur trois grands domaines: les capacités (avec une pondération de 57%), les coûts (33%) et les « intérêts de sécurité essentiels » (NSI, ou retours économiques, 10%). L’objectif est de formuler le mois prochain une recommandation au ministre de la Défense qui transmettra ensuite le dossier à l’ensemble du gouvernement en vue d’un choix définitif.
Cette évaluation a pris fin le 4 mai et l’Inspecteur des Finances (IF) a rendu son ultime avis le 31 du même mois.
Le gouvernement misait initialement sur une décision pendant l’été, idéalement avant un sommet de l’OTAN, mais le dossier prend du retard.
– 20 mars 2018: la presse révèle l’existence d’une étude de Lockheed Martin sur la possibilité de prolonger l’activité des F-16 remise à des officiers supérieurs de la Composante aérienne. Ni le ministre, ni le chef de la Défense (Chod) n’ont été mis au courant de l’existence de ce document. Ces révélations provoqueront une très vive polémique qui débouchera sur une série d’auditions à la Chambre.
– 23 octobre 2018: le Premier ministre Charles Michel, tout en assurant qu’aucune décision sur le choix du futur avion de combat n’a encore été prise, indique que l’agence étatique américaine qui propose l’avion de combat F-35 à la Belgique a prolongé son offre jusqu’au 29 octobre (soit lundi prochain).
– 24 octobre 2018: la Chambre organise d’ultimes auditions d’experts civils et militaires qui détaillent les différentes procédures suivies pour trois importants programmes d’achats militaires (avions de combat, blindés et drones) et jugent la proposition française irrecevable.