Régime fiscal plus équitable et plus transparent : où est le courage politique ?

Nos impôts doivent être plus justes et plus simples. Si les propositions ne manquent pas, les ministres courageux, eux, restent aux abonnés absents.

Il y a un an et demi, Jan-Willem Van Hoof de Neerpelt, un lecteur de Knack, posait cette question qui taraude tous les Belges au ministre des Finances: « Pourquoi la déclaration fiscale belge est-elle si compliquée ? Pourquoi ne peut-on pas introduire un nouveau système fiscal sans exception et avec des règles claires ? Le ministre de l’époque, Johan Van Overtveldt (N-VA), avait répondu à Knack: « Je suis le premier à admettre que la déclaration fiscale belge est trop compliquée. Mais à court terme, nous ne pouvons rien y changer. »

Van Overtveldt a également expliqué pourquoi cela n’était pas possible. « C’est surtout parce que nous sommes un pays incroyablement compliqué. Si les régions disposaient d’ensemble de compétences plus homogènes et si les montages financiers étaient plus conformes à ceux-ci, le système fiscal pourrait déjà être beaucoup plus simple. En outre, de nombreuses déductions de la déclaration d’impôt sont considérées comme des ‘droits acquis’. Si vous y touchez, vous êtes assuré d’une bataille titanesque avec le groupe de lobby concerné. » Ainsi, et donc même pas le gouvernement Michel, ne nous a pas donné de régime fiscal aux règles claires et sans exception.

Pourtant, ces dernières années, des plans ont été établis. Groen, sp.a et PVDA/PTB, par exemple, plaident en faveur d’un impôt sur la fortune. Celui-ci devrait rapporter environ 8 milliards d’euros et si ce n’est pas tout, résoudre beaucoup. Un autre plan est un principe du dual income-tax, comme c’est le cas dans les pays scandinaves. Le CD&V y est favorable. Le revenu du travail est imposé progressivement : plus vous gagnez, plus vous payez. Et toutes les plus-values (dividendes, intérêts, plus-values et loyers) sont additionnées et imposées au même taux. Certains trouvent cela encore trop compliqué. L’Open VLD veut introduire un impôt à taux unique, selon lequel les revenus du travail et du capital sont imposés à un taux unique de 30%. Pour rendre ce système plus social, le parti veut porter la somme exonérée d’impôt au seuil de pauvreté de 13 380 euros par an, soit le double du montant actuel.

Il y a ceux qui pensent que le système peut et doit être encore plus simple. Dans son nouveau livre intitulé Taksjager (Chasseur de taxe), l’économiste et sénateur de l’Open VLD Lode Vereeck part à la recherche du « Graal fiscal : une taxe unique qui remplace toutes les autres taxes « . Il pense l’avoir trouvé avec la taxe unique sur les transactions : toutes les taxes et cotisations sociales obligatoires de tous les gouvernements de ce pays seront abolies et remplacées par un prélèvement de 1,216 % par transaction monétaire. Ainsi, dans le monde de Vereeck, vous payez 1,216 % d’impôt sur votre salaire (et non plus 50 % d’impôt sur le revenu des personnes), votre bière (et non plus 21 % de TVA), l’achat de votre maison (et non plus 7 % de droits d’enregistrement), vos bénéfices (et non 20 ou 25% d’impôt sur les sociétés, et 30% de précompte mobilier) etc. Selon Vereeck, cette mesure est budgétairement neutre pour le gouvernement.

Les projets ne manquent donc pas, mais si l’on veut réformer en profondeur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, on se heurte aux deux phénomènes typiquement belges auxquels Van Overtveldt a déjà fait référence. D’une part, notre structure étatique compliquée, avec une loi de financement que personne ne comprend. D’autre part, les groupes de pression qui font tout ce qui est en leur pouvoir pour que les avantages fiscaux actuels soient préservés pour leurs membres. Ces deux phénomènes doivent être combattus si nous voulons un système fiscal plus équitable et plus transparent. Cela exigera du courage. Nos politiciens en ont-ils ?

Négociations salariales

Enfin, quelque chose de complètement différent : la semaine dernière, nous publiions une analyse des négociations salariales que nous concluions ainsi: « Gageons que sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters (CD&V), le Conseil Central de l’Économie (CCE) recalculera tout, et qu’alors on verra que les salaires n’augmentent pas de 0,8, mais de 1,1%. » Cela illustre comment se passent les choses en Belgique: les chiffres sont adaptés aux besoins du moment. Dans ce cas, les salaires peuvent soudainement augmenter de plus de 30%, sans que cela change quoi que ce soit. Cela nuit à la crédibilité de toutes les parties concernées, en particulier celle du ministre Peeters et des représentants des employeurs et des employés, qui utiliseront le nouveau chiffre pour conclure un accord salarial. Pire encore, la manipulation des chiffres met en danger notre fameux modèle de consultation sociale, car il est impossible de mener une politique sérieuse basée sur des chiffres manipulés.