Le ministre wallon du Logement Paul Furlan a défendu mercredi au parlement wallon ses projets de réforme du secteur du logement, passant par une réduction des primes au profit des prêts à taux réduits (dont un nouvel « Access Pack ») et d’une responsabilisation renforcée des sociétés de logement de service public (SLSP).
Le ministre socialiste avait déjà annoncé un moratoire à partir du 1er janvier prochain sur la plupart des 60 primes énergie-logement, avant une réforme permettant de renforcer l’Ecopack, qui passe de 75 à 100 millions d’ici à 2019.
Les primes maintenues concerneront la salubrité et l’économie d’énergie: audits énergétique et thermographique, système de chauffe performant (dont chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, etc), isolation du toit, du sol, des murs et menuiseries extérieurs, assèchement, stabilité et salubrité des murs et du sol (dont mérule et radon), remplacement charpente et couverture de toiture, appropriation de l’installation électrique.
Une limite de revenus ou des variations en fonction des revenus seront prévues pour éviter des effets d’aubaine.
L’Ecopack renforcé s’accompagnerait aussi d’un « Access pack » pour faciliter l’accès à la propriété des jeunes.
Les SLSP pourraient quant à elles développer un modèle de financement par avances récupérables (droit de tirage) pour atteindre les objectifs de création de logement public, un modèle financièrement tenable si elles se développent aussi comme outils de promotion immobilière (mobilisation de l’épargne, etc.), a défendu Paul Furlan.
Leurs responsabilités seraient fortement renforcées. A titre d’exemple, la grille des points de priorité d’attribution de logement public serait remplacée par un système basé sur une définition de priorités régionales générales, que les SLSP seraient ensuite chargées de préciser. Tutelle et calcul des loyers seraient simplifiés.
Le ministre envisage aussi des SLSP, opérateurs immobiliers, qui deviennent des « Maisons du Logement », fournissant notamment des informations aux citoyens sur les prêts et primes.
Dans le cadre de la réforme du bonus-logement, le décret-programme budgétaire soumis en cette fin d’année au parlement wallon prévoit comme en Flandre de supprimer les réductions d’impôts pour les dépenses de sécurisation d’une habitation contre le vol ou l’incendie, avec un gain pour la Région de quelque 20 millions d’euros.
Le projet modifiera aussi – comme la Flandre l’a fait également – le taux forfaitaire de calcul du bonus-logement pour les nouveaux contrats uniquement, qui passe de 45% (taux fédéral) à 40% (taux régional), avec un gain de 5 millions d’euros pour la Région.
Dans l’opposition, Pierre-Yves Jeholet (MR) a pointé du doigt ce qu’il considère comme l’échec de la politique du logement des prédécesseurs de M. Furlan. Ce dernier, à ses yeux, a déjà mis à mal le secteur de la construction par ses annonces sur la réduction des primes et le moratoire.
Stéphane Hazée (Ecolo) craint que les réformes annoncées ne ramènent la politique du « laissez-faire, laissez-aller » pour les SLSP ou les critères d’attribution. Il juge que la simplification annoncée et la lutte contre les effets d’aubaine cachent mal une réduction du budget.
Dimitri Fourny (cdH) a soutenu le ministre dans ses annonces mais a dit attendre des nouvelles du Fonds de garantie locative, tandis que Frédéric Gillot (PTB) appelait de ses voeux une possibilité de réquisition des logements inoccupés.
