Le 27 mai dernier, une proposition de loi "portant des dispositions diverses en matière de justice, notamment dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus", a été déposée à la Chambre. L'urgence de son examen a en outre été demandée et approuvée. L'objectif de ce texte est de rendre pérenne des mesures incluses dans un arrêté royal pris par le gouvernement dans le cadre de la crise du Covid-19. Il prévoit notamment le prolongement des délais de procédure en justice ou encore le recours généralisé à la procédure écrite. Ce texte a déjà fait l'objet de nombreuses critiques émanant du monde judiciaire. Les députés écologistes Zakia Khattabi et Stefaan Van Hecke affirment jeudi "partager ces préoccupations". "Sous couvert d'urgence liée à la gestion du Covid-19, la Commission de la justice se retrouve à traiter en urgence un texte qui n'a de gestion de la crise sanitaire que le nom. Ce texte fourre-tout d'une centaine d'articles, dont certaines mesures perdues dans la masse, sous prétexte de rationalisation, d'efficacité ou encore de modernisation, mettent à mal certains principes fondamentaux de notre justice. Ce procédé est à mes yeux inacceptable", déplore Zakia Khattabi. Ecolo et Groen annoncent d'ores et déjà qu'ils "ne soutiendront aucune mesure qui aurait pour effet la déshumanisation de notre Justice au détriment des droits des justiciables". (Belga)

Le 27 mai dernier, une proposition de loi "portant des dispositions diverses en matière de justice, notamment dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus", a été déposée à la Chambre. L'urgence de son examen a en outre été demandée et approuvée. L'objectif de ce texte est de rendre pérenne des mesures incluses dans un arrêté royal pris par le gouvernement dans le cadre de la crise du Covid-19. Il prévoit notamment le prolongement des délais de procédure en justice ou encore le recours généralisé à la procédure écrite. Ce texte a déjà fait l'objet de nombreuses critiques émanant du monde judiciaire. Les députés écologistes Zakia Khattabi et Stefaan Van Hecke affirment jeudi "partager ces préoccupations". "Sous couvert d'urgence liée à la gestion du Covid-19, la Commission de la justice se retrouve à traiter en urgence un texte qui n'a de gestion de la crise sanitaire que le nom. Ce texte fourre-tout d'une centaine d'articles, dont certaines mesures perdues dans la masse, sous prétexte de rationalisation, d'efficacité ou encore de modernisation, mettent à mal certains principes fondamentaux de notre justice. Ce procédé est à mes yeux inacceptable", déplore Zakia Khattabi. Ecolo et Groen annoncent d'ores et déjà qu'ils "ne soutiendront aucune mesure qui aurait pour effet la déshumanisation de notre Justice au détriment des droits des justiciables". (Belga)