Il succède au CWATUP (Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme). Pour le ministre de l'Aménagement, il se veut une "boîte à outils" au service des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics, et il vise à développer le territoire wallon de manière attractive, au-delà de son seul aménagement. Il veut également répondre aux enjeux du défi démographique, lutter contre l'étalement urbain et soutenir le développement économique. Parmi les aspects répondant aux attentes des porteurs de projets figure notamment un nouveau mécanisme dans le traitement administratif des demandes de permis. Le demandeur aura la garantie d'obtenir une décision dans un délai déterminé. Ainsi, en l'absence de décision du collège communal, c'est automatiquement le fonctionnaire délégué ou le gouvernement wallon qui devra rendre cette décision, sans autre formalité du demandeur. Celui-ci sera, dès l'introduction de sa demande, informé du délai dans lequel cette décision sera prise et pourra en suivre les étapes. Autre modification concrète, certains aménagements ne seront plus soumis à une demande de permis. D'autre part, le CoDT facilitera le réaménagement des friches industrielles en fluidifiant les procédures de révision du plan de secteur. Une brochure résumant les dix mesures phares du CoDT est mise à disposition des différents publics intéressés. Les quatre mois qui séparent cette présentation publique de l'entrée en vigueur du texte vont permettre à une série d'organismes d'assurer des modules de formation par le biais de journées de travail en petit comité ou d'ateliers visant des thèmes plus précis de ce nouveau code. Plus d'informations sur http://codt.wallonie.be. (Belga)

Il succède au CWATUP (Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme). Pour le ministre de l'Aménagement, il se veut une "boîte à outils" au service des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics, et il vise à développer le territoire wallon de manière attractive, au-delà de son seul aménagement. Il veut également répondre aux enjeux du défi démographique, lutter contre l'étalement urbain et soutenir le développement économique. Parmi les aspects répondant aux attentes des porteurs de projets figure notamment un nouveau mécanisme dans le traitement administratif des demandes de permis. Le demandeur aura la garantie d'obtenir une décision dans un délai déterminé. Ainsi, en l'absence de décision du collège communal, c'est automatiquement le fonctionnaire délégué ou le gouvernement wallon qui devra rendre cette décision, sans autre formalité du demandeur. Celui-ci sera, dès l'introduction de sa demande, informé du délai dans lequel cette décision sera prise et pourra en suivre les étapes. Autre modification concrète, certains aménagements ne seront plus soumis à une demande de permis. D'autre part, le CoDT facilitera le réaménagement des friches industrielles en fluidifiant les procédures de révision du plan de secteur. Une brochure résumant les dix mesures phares du CoDT est mise à disposition des différents publics intéressés. Les quatre mois qui séparent cette présentation publique de l'entrée en vigueur du texte vont permettre à une série d'organismes d'assurer des modules de formation par le biais de journées de travail en petit comité ou d'ateliers visant des thèmes plus précis de ce nouveau code. Plus d'informations sur http://codt.wallonie.be. (Belga)