Cette décision intervient quelques jours avant le référendum d'autodetermination, également interdit, que les dirigeants séparatistes veulent organiser dimanche et que Madrid cherche à empêcher par de multiples moyens, notamment juridiques et policiers. Cette somme correspond aux dépenses qu'aurait engagé le gouvernement catalan pour la consultation de 2014 et vise à en garantir le paiement en cas de condamnation définitive à la verser. Carles Puigdemont, président du gouvernement indépendantiste catalan, avait dénoncé début septembre les pressions de Madrid sur le patrimoine de ses dirigeants, au moment où ils se préparaient à organiser le référendum d'autodetermination. La Cour, qui a ouvert une procédure en juillet pour déterminer si les organisateurs de la consultation du 9 novembre 2014 devaient en rembourser les frais, a précisé avoir donné un "délai de 15 jours" pour déposer la somme de 5,250 millions d'euros. S'ils ne déposent pas cette somme, "le magistrat instructeur pourrait entamer une procédure de saisie des biens", a prévenu la Cour. Plus de la moitié de la somme, près de 2,8 millions d'euros, concerne l'acquisition par le gouvernement catalan "d'ordinateurs portables utilisés dans les bureaux de vote", a précisé la Cour. Quelque 2,3 millions de personnes sur 7,5 millions de Catalans avaient participé à la consultation de 2014 sans conséquences légales et interdite par la justice espagnole. (Belga)

Cette décision intervient quelques jours avant le référendum d'autodetermination, également interdit, que les dirigeants séparatistes veulent organiser dimanche et que Madrid cherche à empêcher par de multiples moyens, notamment juridiques et policiers. Cette somme correspond aux dépenses qu'aurait engagé le gouvernement catalan pour la consultation de 2014 et vise à en garantir le paiement en cas de condamnation définitive à la verser. Carles Puigdemont, président du gouvernement indépendantiste catalan, avait dénoncé début septembre les pressions de Madrid sur le patrimoine de ses dirigeants, au moment où ils se préparaient à organiser le référendum d'autodetermination. La Cour, qui a ouvert une procédure en juillet pour déterminer si les organisateurs de la consultation du 9 novembre 2014 devaient en rembourser les frais, a précisé avoir donné un "délai de 15 jours" pour déposer la somme de 5,250 millions d'euros. S'ils ne déposent pas cette somme, "le magistrat instructeur pourrait entamer une procédure de saisie des biens", a prévenu la Cour. Plus de la moitié de la somme, près de 2,8 millions d'euros, concerne l'acquisition par le gouvernement catalan "d'ordinateurs portables utilisés dans les bureaux de vote", a précisé la Cour. Quelque 2,3 millions de personnes sur 7,5 millions de Catalans avaient participé à la consultation de 2014 sans conséquences légales et interdite par la justice espagnole. (Belga)