Rapport accablant sur le système carcéral belge

La section belge de l’observatoire international des prisons (OIP) a rendu public lundi sa notice 2009-2013 de l’état du système carcéral belge. Un rapport accablant, pointant plus de 80 problématiques, parmi lesquelles l’épineux problème de la surpopulation carcérale.

Actuellement, les 36 prisons belges, que l’OIP qualifie de « zones denon-droit », comptent quelque 12.000 détenus pour une capacité d’un peu plus de 9.000 places. « Le nombre de détenus a augmenté de 7% en 2012. Au cours des trois dernières décennies, la capacité des prisons belges a augmenté de 50% mais on compte sur cette période 80% de détenus en plus. Les prisons sont surpeuplées et sont de plus en plus vétustes.

Les prisons explosent, les détenus explosent », a souligné Juliette Moreau, présidente de la section belge de l’OIP, au cours d’une conférence de presse. Une situation qui contraint la Belgique à louer la prison de Tilburg, aux Pays-Bas. Dont coût: 38 millions d’euros par an, pointe l’observatoire pour qui la surpopulation carcérale est due à un recours « abusif » à la détention préventive, à l’allongement et à la multiplication des peines ainsi qu’à l’insuffisance du nombre d’octroi de libérations conditionnelles.

Alors que dans sa précédente notice, datant de 2008, l’observatoire dénonçait, outre une « surpopulation galopante », des conditions de détention déplorables, le non-respect des normes d’hygiène et de santé élémentaires, la violence carcérale, les suicides, les conditions de détention « dramatiques » des internés, le détournement des normes législatives au profit d’une application « ultra sécuritaire » ou l’absence de mise en oeuvre du plan de détention prévu par la loi Dupont, la section belge de l’OIP constate que la situation ne s’est nullement améliorée cinq ans plus tard. Au contraire, « de nouveaux problèmes sont apparus ».

« On en est arrivé à un tel point que la cour d’appel a qualifié la détention à Forest de traitement inhumain et dégradant au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme », constate Juliette Moreau.

L’observatoire ne voit guère de motif de satisfaction dans la politique carcérale menée par le gouvernement et singulièrement par sa ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, à laquelle l’OIP reproche un manque de dialogue avec les différents acteurs du monde carcéral. « Il faut travailler sur les causes de la surpopulation, il faut une solution globale. Or, la ministre rejette en bloc toutes les recommandations. La situation est grave », déplore l’OIP, tout en constatant que la condamnation de la Belgique à plusieurs reprises par diverses instances internationales, comme la Cour européenne des droits de l’Homme, n’a aucun effet sur la politique belge en matière carcérale.

« La construction de nouvelles prisons pourrait être une bonne nouvelle en soi car l’on critique depuis des années la vétusté des établissements. Mais si cela ne s’accompagne pas d’un travail sur l’ensemble de la politique pénitentiaire, cela ne mènera à rien », conclut Juliette Moreau.

L’OIP est une association dont l’objectif est de surveiller le respect des droits des personnes privées de liberté et de dénoncer publiquement les atteintes à ces droits.