Quel « parachute doré » pour les politiques ?

Pas facile de calculer précisément l’indemnité de sortie dont bénéficient députés et sénateurs. Tour d’horizon avec Jean Faniel, chercheur au Crisp.

Un député ou sénateur qui perd ou abandonne son mandat n’a pas droit aux allocations de chômage. C’est pourquoi la plupart des assemblées du pays accordent à leurs membres une « indemnité de sortie ». Principe de base : une année de fonction, accomplie ou entamée, équivaut à deux mois d’indemnité. Celle-ci est versée durant un an au minimum et quatre ans au maximum. Si un parlementaire a siégé moins d’un an, il recevra son indemnité de départ pendant un nombre de mois équivalent à l’exercice de son mandat. Simple.

Les choses se corsent lorsqu’il s’agit de calculer le montant de cette compensation. Dans l’étude la plus récente sur la question (1), Jean Faniel, chercheur au Centre de recherche et d’information socio-politiques (Crisp), estime le montant net mensuel à 4 729,57 euros pour un député de la Région Bruxelles-Capitale et 4 764,04 euros pour les autres parlementaires – à l’exception de ceux de la Communauté germanophone, qui ne perçoivent que des jetons de présence. Ces chiffres peuvent toutefois varier selon les situations fiscales (enfants à charge, autres sources de revenus…) et les fonctions spéciales exercées au cours d’une carrière (président d’assemblée, président de groupe, questeur, etc.).

Les montants cités sont inférieurs de près de 1 000 euros net à ceux des indemnités parlementaires de base (5 694,73 euros à Bruxelles, 5 729,20 en Flandre, Wallonie, Communauté française et au fédéral). Pourquoi cette différence ? Car pour couvrir leurs frais, les députés reçoivent pendant leur mandat un défraiement forfaitaire non-imposable égal à 28 % de leur rémunération brute. « Mais s’ils ne sont plus parlementaires, cette somme devient imposable et, à ce niveau de revenus, on atteint la tranche d’imposition à 50 % », souligne Jean Faniel.

Pas tous logés à la même enseigne

A la suite de diverses polémiques, trois des assemblées ont modifié les conditions d’octroi de ces indemnités.

Parlement wallon et de la Communauté française. Sous la pression d’Ecolo, l’indemnité spéciale de départ pour les membres du bureau sortants a été supprimée en 2009. Seul le président sortant continue d’en bénéficier, mais à un montant inférieur à celui pratiqué précédemment. Les autres parlementaires bénéficient de l’indemnité mensuelle de 4 729, 57 euros net, même s’ils abandonnent leur mandat pour occuper une autre fonction. « Je crois qu’il n’avaient jamais rencontré ce cas de figure avant la démission d’Emily Hoyos », note le politologue du Crisp.

Parlement flamand. Depuis 2011 et l’affaire Sven Gatz (2), un parlementaire qui abandonne son mandat pour exercer immédiatement un emploi rémunéré perd son indemnité de sortie. « Mais le texte ne prévoit rien pour ceux qui, ô hasard, retrouvent un emploi un mois plus tard », note Jean Faniel.

Parlement fédéral. L’accord de gouvernement d’octobre 2011 prévoit de supprimer l’indemnité des députés et sénateurs en cas de départ volontaire. Mais cette réforme n’est pas encore entrée en vigueur. En renonçant à son « parachute doré » de 150 000 euros bruts, le futur ex-député fédéral et chef du groupe Olivier Deleuze devance la mise en oeuvre de l’accord.

Ettore Rizza