L'exécutif européen a indiqué jeudi avoir envoyé un avis motivé à la Belgique, ainsi qu'à la Tchéquie et la Pologne. Les gouvernements ont deux mois pour y répondre et "prendre les mesures nécessaires" pour cesser l'infraction, faute de quoi la Commission peut se tourner vers la Cour de justice de l'Union européenne. Une directive de 2008 établit l'obligation pour les Etats de surveiller différents paramètres de la qualité de l'air en extérieur, via des prélèvements et mesures. Le texte fixe aussi des seuils à ne pas dépasser, en ce qui concerne la concentration dans l'air de plusieurs polluants, dont les particules fines et le dioxyde d'azote. "En cas de dépassement des valeurs limites fixées par la directive, les États membres sont tenus d'adopter des plans relatifs à la qualité de l'air pour veiller à ce que des mesures appropriées soient prises pour que la période de dépassement soit la plus courte possible", rappelle jeudi la Commission. Or, "les valeurs limites applicables aux concentrations de dioxyde d'azote (NO2) sont dépassées dans la zone de qualité de l'air de Bruxelles depuis 2010", et c'est la même chose à Anvers "depuis 2015". Il manque par ailleurs à Charleroi un lieu de prélèvement destiné à mesurer la pollution liée au trafic, met en garde la Commission. (Belga)
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Qualité de l'air: La Commission demande des explications à la Belgique qui ne remplit pas ses obligations
(Belga) La Commission européenne a été un cran plus loin dans sa procédure d'infraction contre la Belgique concernant la réglementation européenne sur la qualité de l'air, a-t-elle annoncé jeudi. Le pays continue de ne pas remplir ses obligations au regard de la législation européenne censée assurer un air "pur" aux citoyens, note-t-elle.
L'exécutif européen a indiqué jeudi avoir envoyé un avis motivé à la Belgique, ainsi qu'à la Tchéquie et la Pologne. Les gouvernements ont deux mois pour y répondre et "prendre les mesures nécessaires" pour cesser l'infraction, faute de quoi la Commission peut se tourner vers la Cour de justice de l'Union européenne. Une directive de 2008 établit l'obligation pour les Etats de surveiller différents paramètres de la qualité de l'air en extérieur, via des prélèvements et mesures. Le texte fixe aussi des seuils à ne pas dépasser, en ce qui concerne la concentration dans l'air de plusieurs polluants, dont les particules fines et le dioxyde d'azote. "En cas de dépassement des valeurs limites fixées par la directive, les États membres sont tenus d'adopter des plans relatifs à la qualité de l'air pour veiller à ce que des mesures appropriées soient prises pour que la période de dépassement soit la plus courte possible", rappelle jeudi la Commission. Or, "les valeurs limites applicables aux concentrations de dioxyde d'azote (NO2) sont dépassées dans la zone de qualité de l'air de Bruxelles depuis 2010", et c'est la même chose à Anvers "depuis 2015". Il manque par ailleurs à Charleroi un lieu de prélèvement destiné à mesurer la pollution liée au trafic, met en garde la Commission. (Belga)
