© BELGA

Qualité de l’air en Wallonie: Greenpeace devra attendre l’avis de la Cour européenne

Le tribunal de première instance de Namur a décidé mardi de surseoir à statuer dans l’affaire des mesures de pollution de l’air en Région wallonne, jugées erronées par Greenpeace. L’instance judiciaire veut attendre le prononcé de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur la question préjudicielle posée dans le cadre d’un litige similaire en Région bruxelloise.

Il est demandé à la Cour européenne si un tribunal national est compétent pour juger de la conformité du réseau de mesures par rapport à la directive européenne. Le cas échéant, il faudrait également déterminer si le tribunal peut imposer à l’autorité régionale des critères pour revoir son dispositif. Le ministre wallon de l’Environnement, Carlo Di Antonio, a indiqué qu’il avait pris acte de cette décision qui se conforme au point de vue qu’il défend. Selon lui, la question doit en effet prioritairement s’apprécier au niveau des instances européennes. Malgré les contestations de l’ONG, il rappelle par ailleurs que les installations wallonnes sont conformes aux prescriptions européennes, tant concernant le nombre de stations de mesures que leur localisation.

Début octobre, le Région wallonne a été été citée à comparaître par l’association de protection de l’environnement qui estime notamment que les mesures communiquées ne tiennent pas compte des « canyons urbains », à savoir des rues entourées de hauts bâtiments en agglomération. En d’autres termes, si les stations de mesures sont en nombre suffisant au regard de la directive européenne, elles ne seraient pas placées aux bons endroits. « Nous déplorons cette décision, car cela retarde le jugement et parce que la lutte contre l’impact sanitaire et climatique de la pollution de l’air devrait être prise en main dès à présent. Nos avocats sont convaincus que la réglementation de l’Europe est univoque et que les juges nationaux doivent se prononcer dans ce type d’affaire », a pour sa part regretté Greenpeace. Dans l’attente d’un jugement, l’organisation environnementale demande à la Région wallonne « un plan d’action crédible et ambitieux pour un air plus sain ».

Contenu partenaire