Carles Puigdemont est prêt à apporter sa pleine collaboration à la justice belge en lien avec le mandat d’arrêt européen délivré par l’Espagne, a-t-il twitté – en néerlandais – samedi après-midi.
Le parquet fédéral a reçu vendredi cinq mandats d’arrêt européens (MAE) de la part des autorités espagnoles à l’encontre du président déchu du gouvernement catalan Carles Puigdemont et de ses quatre ex-ministres en exil, Maria Serret, Antoni Comin, Llius Puig et Clara Ponsati.
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L’examen des mandats d’arrêt européens a été confié au Parquet de Bruxelles
Le Parquet fédéral a transmis samedi après-midi au Parquet de Bruxelles les cinq mandats d’arrêts européens (MAE) adressés par l’Espagne aux autorités judiciaires belges, a indiqué samedi soir le Parquet de Bruxelles. Ce transfert est motivé par les attaches que le président déchu du gouvernement catalan Carles Puigdemont et ses quatre ex-ministres en exil ont à Bruxelles.
Le Parquet de Bruxelles ajoute que ces mandats sont actuellement examinés avec le concours du Parquet fédéral et du Parquet général de Bruxelles en vue d’initier la procédure judiciaire dans le respect des législations et dans les meilleurs délais.
Les mandats d’arrêt européens ont été lancés aux motifs de « rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité », des faits passibles, en Espagne, de 30 ans d’emprisonnement.
Dès que les intéressés sont retrouvés et amenés devant le juge d’instruction, celui-ci a 24 heures pour prendre une décision. Il peut décider de ne pas délivrer de mandat d’arrêt ou il peut délivrer un mandat d’arrêt mais éventuellement libérer les intéressés sous certaines conditions.
Si un mandat d’arrêt est délivré par le juge d’instruction, le dossier est ensuite soumis à la chambre du conseil du tribunal de première instance, qui doit décider dans les 15 jours suivant la délivrance du mandat d’arrêt si le MAE peut être exécuté.
Le Parquet, comme la personne visée, peuvent faire appel de cette décision devant la chambre des mises en accusation, qui dispose d’un nouveau délai de 15 jours pour prendre sa décision. Une décision est donc en principe prise en deuxième instance dans les 30 jours. Un pourvoi en Cassation est ensuite encore possible, avec une décision qui doit à nouveau être rendue dans un délai de 15 jours.
« La décision-cadre de l’UE prévoit que la décision finale doit être prise dans un délai de 60 jours, étendu à 90 jours en cas de circonstances exceptionnelles », soulignait vendredi soir le ministre de la Justice Koen Geens. Si une décision d’exécution du MAE est rendue, la personne visée est en principe remise aux autorités de l’Etat d’émission dans les 10 jours qui suivent cette décision d’exécution. M. Geens rappelait par ailleurs que la procédure dans le cadre d’un MAE est entièrement judiciaire. « A la différence de l’extradition, le pouvoir exécutif ne joue aucun rôle dans la procédure (…). Tout se fait par contacts directs entre les autorités judiciaires. »
