Publicité sur le tabac: De Block instaure des amendes plus légères, mais pas pour les infraction graves

Les amendes allant de 80.000 à 800.000 euros pour infractions graves à la législation en matière de publicité dans le chef de fabricants, distributeurs ou grossistes de tabac resteront d’application, a précisé mercredi soir le cabinet de la ministre de la Santé, Maggie De Block, pour dissiper tout malentendu à propos d’une nouvelle disposition introduisant des sanctions plus légères.

Mme De Block (Open Vld) a proposé une adaptation de la loi instaurant une nouvelle amende minimale de 2.000 euros « comme instrument pour sanctionner efficacement les délits mineurs dans le commerce de détail », a indiqué son cabinet dans un communiqué. Il s’agit, par exemple, des commerçants qui offrent des cadeaux gratuits ou des rabais en fonction du volume lors de la vente de tabac. Selon le cabinet de la ministre, les montants élevés des amendes prévues par la loi – de 80.000 à 800.000 euros – ont en effet rendu difficile l’application de sanctions ou de poursuites efficaces à l’encontre des détaillants dans la mesure où les amendes étaient disproportionnées par rapport à l’infraction.

« A la demande du service d’inspection du SPF Santé publique, une nouvelle amende minimale de 2.000 euros sera ajoutée comme instrument pour sanctionner efficacement les délits mineurs dans le commerce de détail », a-t-on précisé de même source en démentant une réduction du montant des amendes pour infraction à la loi en matière de publicité sur le tabac. Cette adaptation vise à ce que les amendes pour les petits détaillants soient appliquées. Selon le journal ‘Le Soir’, Mme De Block avait décidé de diviser par 40 l’amende pour violation de l’interdiction de la publicité pour la cigarette. Ce qui avait entraîné une réaction du président du PS, Elio Di Rupo, qui avait accusé la ministre e faire passer l’intérêt des multinationales du tabac avant la santé.