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Protocole d’accord sur la 5G entre le gouvernement bruxellois et les opérateurs

Le gouvernement bruxellois et les opérateurs de téléphonie mobile ont conclu jeudi un protocole d’accord afin de permettre le développement de la 5G en Région bruxelloise, avec comme ambition de faire de Bruxelles la première ville 5G du pays, a annoncé vendredi le cabinet du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort.

Selon le cabinet du ministre-président, « ce protocole pose les jalons qui permettront de rencontrer cette ambition sur la base d’un dialogue permanent et une confiance mutuelle entre la Région et les opérateurs de téléphonie mobile ».

Ce document se décline en trois volets, abordant respectivement les questions liées à l’environnement et la santé, l’économie et l’emploi, la smart city et les investissements futurs.

L’axe environnemental prévoit l’adoption d’une charte de bonne pratique dans laquelle les opérateurs s’engagent notamment à utiliser les meilleures méthodes et techniques (BAT – Best Available Technology) permettant « une sobriété à l’exposition aux champs électromagnétiques pour une couverture maximum, ou encore à participer à la démocratie participative locale à travers des séances d’informations dans les communes qui le souhaitent ».

Selon le protocole cité par le cabinet de Rudi Vervoort, des collaborations spécifiques entre les opérateurs de téléphonie mobile, Actiris et Bruxelles Formation seront développées pour augmenter l’emploi des Bruxellois et répondre dans le même temps aux besoins en recrutement des opérateurs.

Des projets pourront également être développés pour déployer le potentiel de Bruxelles comme capitale digitale et innovante. Un premier projet « proof of concept » sera mis sur pied par les opérateurs pour réaliser les premières observations de ce que pourra offrir la 5G à Bruxelles.

La signature de ce protocole d’accord lance un processus commun, qui aboutira à une vision commune qui sera soumis à une large concertation, y compris des citoyens, avant l’arrivée de la technologie à l’horizon 2020.

Le développement de la 3G et de la 4G en Région bruxelloise ne s’est pas réalisé sans accrochage entre les opérateurs et la Région bruxelloise.

Saisie du litige par les opérateurs, la Cour constitutionnelle avait validé en 2016, l’ordonnance adoptée par la Région bruxelloise pour limiter l’impact des radiations radio-ionisantes liées à l’implantation de la technologie 4G à Bruxelles, à un alinéa près.

La Cour avait été saisie d’un recours en annulation de l’ordonnance du 3 avril 2014 modifiant sensiblement l’ordonnance, plus restrictive, précédemment en vigueur à une époque où seules les technologies 2G et 3G co-existaient.

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