1. Qu'est-ce qui est en jeu ?
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1. Qu'est-ce qui est en jeu ? La Constitution prévoit que les suspects peuvent être arrêtés maximum 24 heures. Peu après les attentats, le Premier ministre Charles Michel (MR) a proposé de prolonger la durée à 72 heures. Selon lui, la limitation à 24 heures constitue souvent un "frein" à l'enquête. La proposition de Charles Michel a été suivie d'une série de séances d'audition en présence d'académiciens et de personnes de terrain. Celles-ci ont révélé que beaucoup trouvaient 72 heures trop long, même s'il y avait un soutien en faveur d'un prolongement jusqu'à 48 heures. Au sein de la majorité, et avec le soutien du parti de l'opposition cdH, un compromis a été trouvé au sujet d'une modification de Constitution moins drastique. La modification proposée stipule que le délai est prolongé à 48 heures pour tous les crimes. En cas de terrorisme, une prolongation jusqu'à 72 heures serait envisageable. 2. La modification de la Constitution passera-t-elle? Probablement pas. Pour la modification, il faut une majorité de deux tiers. Malgré le soutien des partis de l'opposition cdH et Vlaams Belang, elle risque de ne pas être approuvée. Pour remporter sa cause, Michel doit espérer qu'il y ait des absents parmi les partis de l'opposition PS, SP.A, Groen/ Ecolo et DéFi.3. Pourquoi l'opposition n'est-elle pas d'accord ? La position des partis de l'opposition est en grandes lignes celle du procureur fédéral Frédéric Van Leeuw. Pour Van Leeuw, un prolongement à 48 heures suffit pour les affaires terroristes, une mesure qui occupe une position médiane entre "les exigences de l'enquête et les droits individuels".4. La menace terroriste justifie-t-elle une modification de la Constitution? L'avocat Tom De Meester estime que non. En tant que représentant de l'Ordre des Barreaux flamands, il a expliqué son point de vue lors d'une des séances d'audition. "Je comprends que l'enquête terroriste est très importante pour protéger la sécurité de la société", explique De Meester à Knack, "mais en tant qu'avocat, je veux également veiller sur les droits individuels. Il faut toujours respecter la présomption d'innocence. Un délai de 48 heures sans contrôle judiciaire me semble trop poussé."5. Pourquoi Michel risque-t-il un échec? Michel sait qu'il n'est pas uniquement soutenu par la majorité, mais aussi par Paul Van Tigchelt de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM). Or, selon le député Hans Bonte (sp.a), il s'agit surtout d'une lutte de symboles. "Le roulement de mécaniques de la majorité nous fait piétiner depuis un an et demi."