Pour le procureur, les poursuites sont bel et bien recevables, contrairement à ce qu'a avancé Sven Mary, l'avocat de Salah Abdeslam, qui avait soulevé une question au sujet de l'emploi des langues. Les parties civiles sont sur la même longueur d'ondes à ce sujet. Les faits reprochés à Salah Abdeslam et Sofien Ayari ne sont pas correctionnalisés sur base de la loi pot-pourri, mais bien sur base de la réforme de la cour d'assises de 2009, a poursuivi le procureur fédéral. La décision de la Cour constitutionnelle d'en annuler certaines dispositions n'a donc pas d'influence dans ce cas, estime-t-elle. Quant à l'ampleur de la peine, le représentant du ministère public a souligné que les faits relevaient de l'article 137, soit l'assassinat terroriste. Même pour Salah Abdeslam, qui est en état de récidive, la peine maximale requise sera de 20 ans, a précisé Mme Grosjean. (Belga)

Pour le procureur, les poursuites sont bel et bien recevables, contrairement à ce qu'a avancé Sven Mary, l'avocat de Salah Abdeslam, qui avait soulevé une question au sujet de l'emploi des langues. Les parties civiles sont sur la même longueur d'ondes à ce sujet. Les faits reprochés à Salah Abdeslam et Sofien Ayari ne sont pas correctionnalisés sur base de la loi pot-pourri, mais bien sur base de la réforme de la cour d'assises de 2009, a poursuivi le procureur fédéral. La décision de la Cour constitutionnelle d'en annuler certaines dispositions n'a donc pas d'influence dans ce cas, estime-t-elle. Quant à l'ampleur de la peine, le représentant du ministère public a souligné que les faits relevaient de l'article 137, soit l'assassinat terroriste. Même pour Salah Abdeslam, qui est en état de récidive, la peine maximale requise sera de 20 ans, a précisé Mme Grosjean. (Belga)