Toutes les prisons belges organisent des fouilles à nu systématiques; elles sont pourtant interdites par la loi. De manière générale, les fouilles ne se déroulent pas toujours dans des conditions optimales et, dans certaines circonstances, elles pourraient clairement être évitées.
Telles sont les conclusions issues d’un rapport d’enquête qui sera déposé ce lundi au Parlement par le médiateur fédéral, cette institution indépendante qui traite les plaintes des citoyens vis-à-vis des administrations fédérales.
Certains détenus se sont plaints auprès du médiateur fédéral de la manière dont ils sont fouillés à nu. Mal vécues par les détenus car humiliantes, ces fouilles augmentent, par ailleurs, le risque de tensions en prison.
Le médiateur fédéral a donc enquêté sur l’organisation d’une telle pratique dans les prisons belges et publie ce lundi son rapport d’enquête. Il contient 37 recommandations. L’administration pénitentiaire a déjà indiqué qu’elle souhaitait les intégrer dans sa nouvelle politique de sécurité.
Dans le détail, le médiateur fédéral a constaté que des fouilles à nu systématiques sont encore organisées dans toutes les prisons alors qu’elles sont illégales. « Les prisons n’examinent donc pas si ces fouilles sont vraiment nécessaires et elles ne tiennent pas compte du profil, à risque ou non, des détenus. Dans certaines prisons, les détenus qui travaillent subissent plusieurs fouilles à nu par jour, atteignant ainsi parfois un degré d’humiliation intolérable », précise-t-il.
D’autre part, la réglementation concernant la fouille à nu prévoit un certain nombre de garanties pour éviter les abus, mais elles sont trop souvent contournées. L’enquête a ainsi démontré qu’un nombre élevé de fouilles à nu sont effectuées sans aucune autorisation préalable. « La direction signe l’autorisation après coup, pour la forme, mais la grande majorité des décisions sont motivées de manière stéréotypée et ne mentionnent aucun indice concret qui permet de justifier la fouille », indique le médiateur. Les pratiques sont très variables d’une prison à l’autre, ce qui entraîne un risque d’abus important et nourrit un sentiment d’arbitraire chez les détenus. « L’enquête a néanmoins mis en évidence des bonnes pratiques qui permettent de limiter ces risques et de mieux assurer l’équilibre entre la sécurité en prison et la dignité des détenus », peut-on lire dans le rapport.
Enfin, les prisons n’évaluent pas toujours la nécessité et la proportionnalité de la fouille pour répondre au risque qu’elles doivent maîtriser. Des fouilles pourraient clairement être évitées. « De manière générale, la méthode de fouille à nu n’est pas correctement appliquée. Certaines prisons utilisent encore des techniques pourtant supprimées en raison de leur caractère humiliant », complète le médiateur fédéral.
Par conséquent, « nous demandons que toutes les prisons mettent fin immédiatement aux fouilles à nu systématiques. Les prisons doivent, avant chaque fouille à nu, évaluer si elle est bien nécessaire, notamment en fonction du profil du détenu. Mettre une personne à nu pour l’inspecter doit absolument rester l’exception. Nous demandons que des solutions soient apportées aux problèmes constatés pour assurer, au final, un meilleur équilibre entre la sécurité des prisons et la dignité des détenus », ponctue Catherine De Bruecker, médiatrice fédérale.
